Les plus pessimistes verront dans la situation financière tendue une obligation pour l’acheteur public d’activer sa fonction "gestion de l’attrition". Pour les plus allants, c’est le signe de la pertinence de la mission de gestionnaire des marchés…
Un critère environnemental trop général accroit le risque qu’un candidat évincé y voit une appréciation de la politique générale de l’entreprise en matière de développement durable. Mais le juge se montre encore « clément »…
Les postes d’acheteurs, dont la définition varie selon les annonces, sont fortement demandés par les collectivités employeurs. Est-ce la complexité et la diversité des missions attachées à ce métier qui expliquent cette tension ?
Ne pas céder à la panique quand un lot d’une opération de travaux d’envergure doit être résilié. Le risque de retard de chantier induit par cet incident ne peut conduire le maître d’ouvrage à méconnaître le code de la commande publique. Pas de mises en concurrence hybrides pour relancer le lot, ni de modifications des autres marchés publics non autorisées.
Ce n’est pas tous les jours qu’un marché public est annulé en cours d’exécution par le juge administratif. Une situation qui peut être complexe pour l’acheteur, notamment concernant le droit à indemnisation des entreprises titulaires. La CAA de Nantes est venue apporter quelques éléments de réponse, plutôt favorables à l’administration.
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux fameuses offres anormalement basses (OAB).
Ce CCAG est le fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique. Il est issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021), mais il a été modifié à plusieurs reprises par la suite. C’est la version – à jour – applicable désormais actuellement, qui vous est proposée.
Vous avez jusqu'au 11 octobre pour soumettre votre dossier et mettre en lumière l'efficacité de votre politique d'achat ainsi que l'engagement de votre service !
6 trophées répartis en 3 catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales, et Politique achat responsable.
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