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Vendredi 27 septembre

Le rendez-vous hebdo de la commande publique

ÉDITO

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La mesure de la performance achat durable : inutile, inepte... ou malfaisante ?

 

L’achat public est à la recherche d’indicateurs de performance. C’est tendance, la « remontée de données… ». Mais comment mesurer les « externalités positives » de l’achat public durable ?

 

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NOTRE SÉLECTION

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Un candidat en capacité de répondre aux missions du marché public… même en l’absence de référence


L’absence d’expérience d’un candidat ne signifie pas pour autant son incapacité à réaliser la prestation.

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Dépôt erroné d'une offre à cause d’une erreur dans le DCE : pas de faute de l’acheteur public !


« La seule circonstance que le lien mentionné était inactif ne peut être regardé comme une mention erronée de nature à avoir induit en erreur la requérante dès lors que ce lien inexistant ne pouvait orienter la candidate vers un autre " tiroir numérique" », explique le magistrat.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

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Les Indicateurs dans les achats publics : une aventure sur mesure


C’est toujours lorsque le péril semble mortel que naissent les héros qui devront triompher de l’adversité. L’équipe de spécialistes qui va sauver les acheteurs du désastre porte un nom : on les appelle les KPI -(Indicateurs Clés de Performance). Quentin Dor (Directeur de la Commande Publique de Blagnac) et Yannick Tissier-Ferrer (Directeur de la Commande Publique de la ville d'Antony) expliquent comment ces KPI guident les acheteurs publics dans leurs missions.

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MAPA : des marchés publics pouvant susciter l’intérêt d’opérateurs européens


Dire que les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen ne relèvent pas des directives relatives à la passation des marchés publics est un raisonnement trop simple. D’autres éléments sont à prendre en compte, que la Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler.

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Contentieux "marché public" autour du motif d’exclusion relatif à l’obligation d’établir un BEGES

Contentieux "marché public" autour du motif d’exclusion relatif à l’obligation d’établir un BEGES


La vérification du respect de l’obligation d’établir un BEGES relève de la phase de la candidature, juge le TA de Strasbourg.

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les offres anormalement basses (1)


Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux fameuses offres anormalement basses (OAB).

 

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LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Nouvelle édition des CCAG annotés et commentés par Jérôme Michon

 

Jérôme Michon, en collaboration avec achatpublic.info, vous présente une nouvelle édition commentée et annotée des 5 Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG). Cette mise à jour est essentielle pour intégrer les nombreuses modifications apportées depuis l’adoption des nouveaux CCAG en 2021.

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT
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Trophées de la commande publique 2024

Concours gratuit, ouvert jusqu'au 11 octobre

 

Participez à la 17ème édition et tentez de remporter l'un des 6 trophées répartis en 3 catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales, et Politique achat responsable.


Deux étapes pour déposer votre dossier :
• Étape 1 : le formulaire de candidature
• Étape 2 : description du dossier

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