ÉDITO

Achat public en coût global ET souverain, est-ce que t’es là ?

L'achat de véhicules Tesla par la commune de Mandelieu-la-Napoule illustre la complexité des injonctions qui inondent l'achat public, ses failles… et ses marges de progrès.

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NOTRE SÉLECTION

Pas de préjudice pour un candidat évincé à un marché public

Le préjudice financier d’un candidat à un marché public qui découlerait de son éviction est en principe un risque commercial habituel auquel chaque entreprise active sur le marché doit faire face, juge le TUE.

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Simplification de la commande publique : quelques précisions de la DAJ

La direction des affaires juridiques de Bercy précise le contenu du projet de règlement européen sur les délais de paiement et la renégociation des bons de commande dans un accord-cadre.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Nouveau guide de l’AFA : un cadeau pour la commande publique

Qui dit Noël, dit cadeaux ! Une parenthèse enchantée que l’Agence française anticorruption referme aussitôt à l’égard des élus locaux et des agents publics. Elle vient de publier en cette période un nouveau guide dans lequel elle revient sur ces pratiques…

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[Tribune] « Variation des prix : précisions sur le mois "zéro" en cas de négociation »

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d'Or et vice-président de l'Association des acheteurs publics (AAP), revient la décision du Conseil d'Etat "Sociétés Routière de Haute-Corse et Corse Travaux" du 31 octobre 2024. Selon lui, l'interprétation délivrée par le Conseil d'État devrait entraîner une modification des CCAG...

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Le CCAP suffisamment détaillé se suffit à lui-même

Selon la CAA de Bordeaux, les stipulations du CCAP peuvent déroger au CCAG… même si ce n'est pas explicitement indiqué.

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les avenants

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Acheteur - Juriste (f/h)

Département des Hauts-de-Seine

Responsable des achats et des marchés publics (f/h)

Page Education

Acheteur public (f/h)

Collège de France

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

[Replay] achatpublic invite... Sébastien Taupiac

Alors que la commande publique est, selon son expression, en "pleine tourmente", coincée entre contrainte budgétaire et nécessité d'investir toujours plus, elle fait face à de nombreuses injonctions contradictoires. De quoi désespérer ? Pas pour Sébastien Taupiac ! Il considère que c'est l'occasion de réfléchir à ce qu'est l'achat public. Ce qui implique aussi d'oser se poser les bonnes questions...

Téléchargez notre guide sur la signature électronique

La signature électronique est un outil précieux qui peut simplifier et sécuriser les procédures de passation des marchés publics. Elle offre une alternative efficace à la signature manuscrite, avec une valeur juridique équivalente et présente des avantages pratiques et économiques indéniables aux acheteurs publics et aux entreprises, notamment en termes de rapidité, de sécurité et de traçabilité des échanges. 

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