Et si la « performance achat » devait désormais se chercher en dehors du Code de la commande publique ? Et si l'innovation supportait mal d'être enserrée dans une procédure codifiée... et qu'elle ne s'épanouirait que dans l'inventivité des acheteurs publics ?
Le cadre règlementaire va changer avec l’article 35 de la loi « Climat et résilience », rappelle la DAJ lors d’un webinaire récent sur le cadre juridique et pratique des achats durables.
Se dispenser d’une mise en concurrence, sous prétexte d’un certificat d’exclusivité de l’opérateur, est monnaie courante dans le cadre de marchés publics "informatiques". Surtout lorsqu’il s’agit de renouveler la maintenance d’un logiciel ou d’un progiciel. Mais c’est souvent aller trop vite en besogne : les conditions de dérogation au Code de la commande publique doivent être scrupuleusement respectées. Explications.
Ce n’est pas tous les jours qu’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence passe devant le juge du référé précontractuel. Et qu’une collectivité se voit condamner pour un manquement au Code de la commande publique. Une situation rendue possible grâce à une action citoyenne. La rédaction revient sur cette affaire… où une simple présomption a permis de déclencher le contentieux…
Villejuif se positionne comme une ville innovante en matière d’achats publics durables. À travers son "Laboratoire d'innovation des achats de la ville de Villejuif" (LIAVV), la ville met en place des initiatives ambitieuses pour intégrer la transition écologique et les mutations de l'achat public. Yona Diene, Directrice des affaires juridiques et de l'achat public, nous raconte la genèse et les avancées de ce projet ambitieux.
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux fameuses offres anormalement basses (OAB) (2e volet).
La publication, il y a quelques jours, du guide de l’OECP et du Médiateur des entreprises sur le règlement et la facturation dans les marchés de travaux est indéniablement bienvenue… et significative. En ces temps de contraction financière, la question du respect des délais de paiement prend une importance particulière, soulignée tant au niveau national qu’européen.
Plongez au cœur de l'actualité avec la conférence "Simplification et efficience de l’achat public : acheteurs, prenez la main !" et renforcez vos compétence avec 26 formations réparties en 8 parcours thématiques. Ces formations sont spécialement conçues pour apporter des solutions concrètes aux défis quotidiens des acheteurs publics et pour favoriser l’échange de bonnes pratiques.
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