Petit exercice divinatoire : quels seront les textes commande publique adoptés en 2025 ? « Même pas peur ! Il suffit de procéder par ordre, avec des critères pondérés à l’aulne du réalisme ».
Le décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est publié au Journal Officiel ce 31 décembre 2024, alors même que sa gestation avait été fortement perturbée par la situation politique. Ses objectifs : simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et assouplir les règles d'exécution financière des marchés publics. Il emporte 6 nouveautés
C’est ce que l’on pourrait, à juste titre, appeler un décret d’urgence ! Le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 proroge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.
Contraindre les candidats à un marché public à synthétiser leur mémoire technique en un nombre de pages circonscrit, c’est possible juridiquement. Tout comme prévoir un sous-critère de jugement des offres relatif à la qualité de celui-ci. Ce sont les enseignements de l’ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand. Un contentieux autour d’un marché de restructuration d’un centre hospitalier lancé par le groupement hospitalier de territoire (GHT) du Cantal.
La nature et elle semblent ne faire plus qu’un. La nature et la beauté d’une ville qui est aujourd’hui la sienne. Une beauté toute simple puisque Clémence Reneaud-Collin traverse les plus beaux coins de Marseille pour rejoindre la tour qui abrite les bureaux de la métropole Aix-Marseille-Provence d’où l’on jouit d’une vue exceptionnelle, de l’Estaque, le village marseillais cher à Robert Guédiguian, aux îles du Frioul où fut enfermé Edmond Dantès. Comment pourrait-elle ne pas aimer Marseille ?
Tendre vers une économie plus responsable et durable est un objectif qui concerne aussi la profession d'avocat. L’Ordre du barreau du Québec publie à leur attention un Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques. Un document qui peut inspirer les acheteurs publics français souhaitant valoriser les aspects sociaux et environnementaux des offres remises pour des prestations intellectuelles…
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.
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Dans le cadre de la commande publique, plusieurs types de marchés sont mis en place pour répondre aux besoins variés des acheteurs publics. Ces marchés permettent de s’adapter à la complexité des projets, aux exigences d’innovation, ou encore aux contraintes budgétaires et techniques. Ce livre blanc présente les caractéristiques, avantages et fondements juridiques de ces procédures, tout en expliquant les conditions et le fonctionnement de chacune pour mieux vous guider dans votre choix.
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