L’acheteur public serait-il devenu un oiseau rare ? C’est tant mieux pour lui… mais inquiétant pour la fonction Achat. Plus les missions des acheteurs publics seront exigeantes… plus ils seront en droit de se montrer, aussi, exigeants. Juste retour des choses, non ?
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux fameuses offres anormalement basses (OAB).
Si l’entreprise n'a pu retrouver les justificatifs de la bonne exécution des prestations, celle-ci se déduit du comportement même de l‘acheteur qui ne lui a pas adressé de réclamations ou de mises en demeure durant toute la durée d'exécution du marché...
La CAA de Paris rappelle que le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation. Il est tenu d'éliminer, sans en apprécier la valeur, les offres incomplètes, c'est-à-dire celles qui ne comportent pas toutes les pièces ou renseignements requis par les documents de la consultation et sont, pour ce motif, irrégulières.
« Journal Officiel amoindri, commande publique affaiblie ? » Et bien non. Malgré un contexte particulier, l’actualité du droit de la commande publique a survécu aux crises politiques, au Tour de France... et aux Jeux Olympiques. Mais rassurez-vous, pour un retour en pente douce et tout en souplesse, achatpublic.info a assuré pour vous sa traditionnelle veille estivale, du 1er juillet à ce lundi 2 septembre…
La collectivité conclut un contrat de télégestion dans la gestion de ses parkings. Le montant de la prestation s’élève à 10 950 € pour la période comprise entre juillet 2020 et mai 2023. Mais, trois mois avant l’échéance, les parties prennent un avenant afin de permettre la reconduction tacite.L’autorité financière voit dans cet avenant un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
La Commission des finances du Sénat propose un guide de bonnes pratiques à destination des collectivités. Il doit aider, « dans une démarche partenariale entre assureurs et collectivités », à mieux identifier les biens à assurer, les risques auxquels ils sont exposés ainsi que les actions de prévention à réaliser pour conclure les marchés les plus efficaces, au meilleur coût.
Fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande publique. Ce CCAG Prestations intellectuelles, annoté et commenté par Jérôme Michon, est issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021), mais il a été modifié à plusieurs reprises par la suite. C’est la version – à jour – applicable désormais actuellement, qui vous est proposée.
Rendez-vous le mardi 24 septembre de 08h30 à 12h30à Paris, pour une rencontre consacrée aux actualités de la commande publique et à nos nouveautés, avec notamment le témoignage du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, lauréat des Trophées de la commande publique 2023 et une table-Ronde « Nouvel achat public : l’enjeu de la mesure de la performance »,animée par Jean-Marc Joannès - achatpublic.info
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