ÉDITO

Petites et grandes batailles de l’épopée de la simplification de l’achat public

« Le Monde Fantastique des Marchés publics regorgeait de mystères et d’aventures économiques, juridiques et politiques »… et dans la grande quête de la Simplification, le salut viendra plus sûrement de l’acheteur public.

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NOTRE SÉLECTION

Pas de protection fonctionnelle pour les agents poursuivis pour infractions financières

Selon le Conseil d’Etat, les amendes infligées par la Cour des comptes n'ont pas le caractère d'une sanction pénale. La protection fonctionnelle ne saurait être accordée à un agent faisant l'objet d'une procédure sur le fondement des articles L. 131-1 et suivants du code des juridictions financières.

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Commande publique efficace : des services "marché public" et "financier" main dans la main

La CRC Île-de-France plaide pour la synergie des services achats et financiers de la ville pour assurer la performance de l’achat public.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux

Il n’est pas rare qu’un marché public soit attribué à un soumissionnaire ayant déposé une offre irrégulière ; ou qu’un candidat soit évincé injustement alors que son offre était conforme. Au mois de janvier 2025, plusieurs ordonnances sanctionneront un acheteur public. Cela peut coûter cher à la collectivité…

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Offre inacceptable : le montant des crédits budgétaires alloués au marché public doit-il être publié ?

Une offre remise dans le cadre d’un marché public peut-elle être rejetée comme inacceptable en l’absence d’information sur le montant des crédits budgétaires alloués à l’opération ? Cette problématique émerge à la suite de la jurisprudence "Société Actor France" et des ordonnances qui s’en sont suivies. La rédaction s’entretient avec Gilles Pellissier, assesseur au Conseil d’Etat et ancien rapporteur public, afin d’y voir plus clair…

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Achat d’autolaveuses : l’Essonne mise sur le coût global

D’habitude, le raisonnement en coût global intervient le plus souvent pour les constructions ou les installations de chauffage et de climatisation. Jamais pour du matériel. Et pourtant, intégrer les coûts d’exploitation dans un marché d’acquisition d’autolaveuses a permis au Département de l’Essonne d’accéder à des machines de dernière technologie à prix constant. Le Spaser est passé par là et, au sein de la direction des affaires juridiques et des achats de la collectivité, le service achat et commande publique n’a pas hésité une seule seconde.

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : précisions terminologiques

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie à la terminologie propre aux candidats dans les marchés publics.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Chargé de la commande publique (f/h)

SDIS de Isère

Chef département Achats Marchés (f/h)

Le Grand Port Maritime de Dunkerque

Chargé de marchés publics (f/h)

Le Grand Port Maritime de Dunkerque

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

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L’achat innovant est un vecteur essentiel de modernisation des services publics, offrant aux usagers des solutions qui améliorent leur quotidien et renforcent la confiance dans les institutions publiques. Ce livre blanc a pour objectif de guider les acheteurs publics dans la compréhension et la mise en œuvre de l’achat innovant, en leur fournissant les clés pour identifier, évaluer, et intégrer des solutions novatrices au service de l’intérêt général.

Journée de l'achat public : rendez-vous le 25 mars 2025

La Gazette des communes et Le Moniteur, avec le soutien d'achatpublic.com, vous invitent à la 11ᵉ édition de la Journée de l'Achat Public. Cet événement incontournable réunira plus de 130 décideurs et acheteurs publics pour décrypter les dernières actualités de la commande publique, partager des retours d’expérience, et discuter des grands défis du secteur.

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