ÉDITO

Raccourcis et autres incompréhensions : l’achat public dans la lessiveuse

A fustiger un achat public qui serait systématiquement dispendieux, on se fait le défenseur du critère prix unique, voire même du « moins disant ». Le particulier, en achetant un stylo bille ou une lampe de bureau, lui, n’est pas tenu de prendre en compte des considérations sociales ou environnementales, ou RSE. Pour lui, c’est simple…

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NOTRE SÉLECTION

La simplification de la commande publique est décrétée !

Le Gouvernement publie un projet de décret visant à simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et à assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Pour une entrée en vigueur souhaitée, au plus tard en janvier 2025.

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Indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public : le mode d'emploi du Conseil d’Etat

Annulant un arrêt de la CAA de Marseille, le Conseil d’Etat précise le régime d’indemnisation d’un candidat évincé irrégulièrement d’un marché public.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Pas de code de la commande publique en cas d’initiative de l’association de gérer un service public

Nombreuses sont les collectivités territoriales qui confient la gestion d’un service public à une association locale. Mais ce montage n’est pas sans risque. Très vite, les dispositions de la commande publique peuvent être enfreintes. Et la jurisprudence « Commune d’Aix-en-Provence » est une porte de sortie souvent fermée. Comme en atteste un récent rapport de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France…

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Pas d’attribution à une offre qui demeure irrégulière à l’issue d’une négociation

A l’occasion du recours d’une société évincée, la CAA de Marseille rappelle que, si le règlement de la consultation peut prévoir, dans le cadre d'une procédure adaptée, le recours à une négociation, y compris avec des candidats ayant présenté une offre irrégulière, l'acheteur public doit cependant, à l'issue de la négociation, rejeter sans les classer les offres qui sont demeurées irrégulières.

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Achat innovant : le critère de "Jeune entreprise innovante" a du plomb dans l'aile

Le gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, jeudi 31 octobre, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. L’article 13 de ce projet de loi vise à supprimer les dispositions ajoutées par la loi de finances pour 2024 au second alinéa de l’article L. 2172‑3 du code de la commande publique, et selon lesquelles « Sont considérés comme innovants tous les travaux, les fournitures ou les services proposés par les jeunes entreprises définies à l’article 44 sexies‑0 A du code général des impôts ».

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public

« Le marché public, c'est comme un GROS millefeuille ; ce n'est généralement pas un seul document, mais une multitude de documents », explique Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre "52 règles de Legal Design".

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LES OFFRES D'EMPLOI

Chef du service juridique (f/h)

Domaine national de Chambord

Juriste achat public et contrats (f/h)

Auvergne Rhône Alpes Tourisme

Assistant administratif marchés publics (f/h)

Communauté d’Agglomération Pays Basque

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

achatpublic invite... Sébastien Taupiac
Jeudi 14 novembre à 9h sur achatpublic.info

Alors que la commande publique est, selon son expression, en "pleine tourmente", coincée entre contrainte budgétaire et nécessité d'investir toujours plus, elle fait face à de nombreuses injonctions contradictoires. De quoi désespérer ? Pas pour Sébastien Taupiac ! Il considère que c'est l'occasion de réfléchir à ce qu'est l'achat public. Ce qui implique aussi d'oser se poser les bonnes questions...

Rencontrons-nous au Salon des Maires et des Collectivités Locales

Toute l’équipe d’achatpublic.info vous attend du 19 au 21 novembre au Salon des Maires ! Venez échanger sur l'actualité de la commande publique avec les prises de parole de la rédaction achatpublic.info, la conférence d'actualité de la commande publique, la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 2024. Et retrouvez nous sur notre stand en commun avec le groupe Infopro Digital (Pavillon 3 / Allée F / n°29).

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