ÉDITO

Loi Handicap et achat public : un « non anniversaire » ?

La loi Handicap de 2005 a marqué un tournant en promouvant l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap à travers des avancées significatives dans la commande publique. Mais elle fait face à des défis persistants…

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NOTRE SÉLECTION

La procédure des « 3 devis » : Mapa ou pas Mapa ? Ce qu’en dit la CAA de Nantes

« Si le maire a sollicité des devis de la part de trois entreprises, qu'il a ensuite soumis au conseil municipal, cela n'implique pas que la commune ait entendu se placer dans le cadre d'une procédure adaptée impliquant une mise en concurrence ».

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Tentative de sanction disciplinaire pour incompétence en commande publique

Si en sa qualité de chef du service de la commande publique, l’agent pourrait avoir participé à ces dysfonctionnements, en l'absence de toutes pièces démontrant une mauvaise volonté délibérée ou une abstention volontaire, ces manquements, qui ne sont pas identifiés, relèveraient d'une insuffisance professionnelle, laquelle est insusceptible de justifier l'infliction d'une sanction disciplinaire.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Droit exclusif de l’éditeur : pas suffisant pour déroger au Code de la commande publique

Dès qu’il s’agit de renouveler la maintenance d’un logiciel, l’exclusivité de l’éditeur est fréquemment brandie afin de justifier l’absence de publicité et de mise en concurrence du marché public. Mais souvent trop hâtivement. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) remet de l’ordre et revient sur le cadre juridique permettant de déroger à ce titre au droit de la commande publique…

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L’accord-cadre "Bagad" de l’ESID de Brest : pas sans les composantes sociales et environnementales !

L’insertion sociale durable, vous connaissez ? Tonnerre de Brest ! C’est ainsi que l’on pourrait synthétiser l’accord-cadre monté par le Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique (SID Atlantique) pour la réalisation de bâtiments agiles et adaptables, un marché global en conception, construction, aménagement, entretien et maintenance appuyé sur un critère environnemental pour le jugement des offres, et une clause d’insertion sociale dont nombre d’établissements publics pourraient s’inspirer, tant ce volet social a été synonyme de réussite.

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Variante et coût de cycle de vie : un examen des offres optimum dans un marché public

Une analyse des offres en coût de cycle de vie ne passe pas forcément par le procédé issu du code de la commande publique. Elle peut résulter d’une méthode à points combinant plusieurs critères. Également, une variante n’est pas nécessairement un moyen d’acquérir une offre avec une plus-value : c’est aussi une solution permettant d’accepter des propositions de qualité dégradée. Explication avec la passation d’un marché de l’Institut national de la consommation…

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (1)

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie au prix dans les marchés publics (premier volet).

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LES OFFRES D'EMPLOI

Chargé de la commande publique (f/h)

SDIS de Isère

Chef département Achats Marchés (f/h)

Le Grand Port Maritime de Dunkerque

Chargé de marchés publics (f/h)

Le Grand Port Maritime de Dunkerque

Responsable unité fournitures, services, prestations intellectuelles et IT (f/h)

Département Haute-Savoie

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

[Webinaire] Le cadre de réponse : standard de demain ?
Mardi 25 février 2025 à 14h00

Imaginez un processus simplifié, où les mémoires techniques interminables laissent place à une approche claire et structurée. Cette fonctionnalité du Profil acheteur va révolutionner le dépôt des offres et leur analyse en proposant un véritable combo gagnant. 

[Webinaire] Secteur public : Les avantages d’une plateforme de gestion événementielle !
Mardi 18 février 2025 à 10h15

Lors de ce webinaire, Pascaline Gojin (Président du Directoire - achatpublic.com) partagera son expertise et son retour d’expérience aux côtés de Damien Schmitz (Managing Director - Eventmaker) et Paula Macia (Account Manager - Eventmaker). 

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