ÉDITO

Achat public : les chemins tortueux de la simplification

Mais qu’est-ce qui pousse tous les gouvernements à emprunter le même chemin de la simplification de la commande publique, quitte à s’y embourber ? Car la promesse est toujours belle, mais le voyage compliqué et la destination rarement atteinte…

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NOTRE SÉLECTION

Achat public sous les seuils : dissonance entre le politique et l’autorité financière

Faire un achat sous le seuil de mise en concurrence, c'est à ne plus rien y comprendre !

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Marché public de faible montant : pas d’impasse sur les bonnes pratiques achats !

Selon la CRC Auvergne-Rhône-Alpes, solliciter des devis pour un achat inférieur à 40 000€HT ne dispense pas l’acheteur public de laisser un délai de réponse suffisant...

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Trophées de la commande publique 2024 : « Et les Lauréats sont… »

Le jury a délibéré ! Découvrez les 7 lauréats de l’édition 2024 des Trophées de la commande publique. Toutes nos félicitations aux vainqueurs et à tous les candidats ! Mais aussi au jury, qui a analysé en détail 72 dossiers, tous de haute volée ! Avec des acheteurs qui concilient souvent achat durable et performance de l'achat. L’achat durable passe de la conception à la réalisation ! Et la démarche n'est pas l'apanage des grandes entités publiques, comme le montre le "Coup de cœur" du jury de cette édition.

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Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails

Le Gouvernement présente un projet de décret de simplification du droit de la commande publique. Il lance dans la foulée une consultation publique. La rédaction se penche sur cette première mouture. Mais pas de simplification, au premier abord pour les acheteurs publics. Même, moins de souplesse. Surtout, nous relevons de nouvelles ambiguïtés... qu’il faudra lever !

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Un accord-cadre sans maximum… et sans conséquence

Depuis la jurisprudence européenne "Simonsen Weel A/S", un acheteur public ne peut plus prévoir un accord-cadre sans montant ou valeur maximum (CJUE, 17 juin 2021, C-23/20 - Dossier API : Accord-cadre : montant maximum). Ce défaut d’information est une atteinte aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?

L'ordre de présentation des documents contractuels d'un marché est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document placé au-dessus qui prévaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design ».

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LES OFFRES D'EMPLOI

Chef du service juridique (f/h)

Domaine national de Chambord

Juriste achat public et contrats (f/h)

Auvergne Rhône Alpes Tourisme

Juriste marché public (f/h)

Ville de Rosny-sous-Bois

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

[Replay] achatpublic invite... Sébastien Taupiac

Alors que la commande publique est, selon son expression, en "pleine tourmente", coincée entre contrainte budgétaire et nécessité d'investir toujours plus, elle fait face à de nombreuses injonctions contradictoires. De quoi désespérer ? Pas pour Sébastien Taupiac ! Il considère que c'est l'occasion de réfléchir à ce qu'est l'achat public. Ce qui implique aussi d'oser se poser les bonnes questions...

Rencontrons-nous au Salon des Maires et des Collectivités Locales

Toute l’équipe d’achatpublic.com vous attend du 19 au 21 novembre au Salon des Maires ! Venez échanger sur l'actualité de la commande publique avec les prises de parole de la rédaction achatpublic.info, la conférence d'actualité de la commande publique, la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 2024. Et retrouvez nous sur notre stand en commun avec le groupe Infopro Digital (Pavillon 3 / Allée F / n°29).

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