Entre, d’un côté, le développement de l’achat durable et sa mesure et, de l’autre, la mise à disposition d’outils pour y parvenir, c’est un peu confus… C’est une variation autour de l’adage du bœuf mis avant la charrue ou de la grande question de l’œuf et de la poule… Cela va se faire. Mais saura-t-on par quel mystère ?
La réforme ordonnateur / comptable « invite chacun à s’interroger sur ses pratiques, son métier, afin de sécuriser plus étroitement au moyen d’une maîtrise des risques adaptée ». Un très intéressant "Edito", signé par Amélie Verdier, Directrice générale des Finances publiques, que propose la lettre de la DAJ n° 389. Qui appelle aussi à réfléchir sur l’étendue des nouveaux risques… « Un préjudice financier significatif », dites-vous ?
Le Conseil d’Etat précise le départ du délai de la garantie de parfait achèvement prévu dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE).
L’inclusion de considérations relatives à l’environnement dans les marchés publics a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre de l’État ? La Cour des comptes s’interroge sur les vertus des clauses et des critères environnementaux dans les achats de l’État en matière d’environnement. Il n’est ici nullement question de savoir si elles ont un effet positif sur l’accès des PME ou des opérateurs français à la commande publique (un objectif politique souvent invoqué à travers ces dispositifs)…
Il n’y a pas d’obligation pour les collectivités publiques de disposer d’un guide interne en achat. Certes ! Mais cet outil est fortement recommandé par les Chambres régionales des comptes (CRC). Et lorsqu’un pouvoir adjudicateur décide de se doter d’un tel document, il est préférable de ne pas le faire à moitié, sous-entend la CRC Hauts-de-France, dans son rapport d’observations "Commune de Crépy-en-Valois".
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.
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Dans le cadre de la commande publique, le choix de la procédure d’achat est une étape cruciale pour l’acheteur. Ce choix, souvent perçu comme complexe et risqué, peut pourtant être simplifié et accessible, même pour les novices ou les non-juristes. C’est pourquoi nous vous proposons ce guide pratique, dédié aux procédures classiques, afin de vous accompagner pas à pas dans votre prise de décision.
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