ÉDITO

3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?

C’est le débat passionnant de passionnés de la commande publique : « Trois devis : MAPA ou PAS » ?

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NOTRE SÉLECTION

Modes de preuve de la mauvaise exécution d’un marché de service

Audit, courriels, tableau des effectifs, géolocalisation… la CAA de Lyon est amenée à examiner tous les moyens de preuve, à charge et à décharge établissant la réalité des prestations de nettoyage effectuées par un prestataire sur plusieurs sites.

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Négociation en Mapa : la négociation cesse après la fin de la dernière phase

Si le pouvoir adjudicateur peut, dans le cadre d'une procédure adaptée, décider d'engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre irrégulière, il ne peut plus le faire après la fin de la dernière phase de négociation.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Le B.A-BA de l’achat – Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Les acheteurs doivent apprécier si les offres reçues ne sont pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées, afin d’en tirer les conséquences le cas échéant.

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Ce n’est pas au candidat de préciser les besoins de l’acheteur public

Alors qu'aucune variante n'était par ailleurs autorisée, il n'appartenait pas aux candidats de vérifier, voire de modifier, les quantités fixées par le pouvoir adjudicateur, seul responsable de l'évaluation de son besoin.

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Marché public : B.A-BA de la CJUE sur les spécifications techniques

À la suite d’un contentieux, dans lequel est contestée une exigence technique imposant à un entrepreneur de fournir et d’installer des tuyaux en grès et en béton lors d’une opération de marché public de travaux, la Cour de justice de l’Union européenne fait le point sur les spécifications techniques et les obligations issues de la Directive en la matière. Le cadre juridique s’avère nuancé…

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (1)

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie au prix dans les marchés publics (premier volet).

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LES OFFRES D'EMPLOI

Responsable unité fournitures, services, prestations intellectuelles et IT (f/h)

Département Haute-Savoie

Chef département Achats Marchés (f/h)

Le Grand Port Maritime de Dunkerque

Chargé de marchés publics (f/h)

Le Grand Port Maritime de Dunkerque

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

achatpublic invite… Pierre-Ange Zalcberg
Jeudi 27 février à 9h00

Selon Maître Pierre-Ange Zalcberg, le nouveau "choc de simplification" de la commande publique annoncé présente tous les travers des nombreuses tentatives précédentes… Il considère que le dernier décret de simplification de la commande publique n’en est pas un : « il ouvre des possibilités supplémentaires, à la marge », mais en réalité ne simplifie rien, ni pour les entreprises, ni pour les acheteurs.

[Webinaire] Le cadre de réponse : standard de demain ?
Mardi 25 février à 14h00

Imaginez un processus simplifié, où les mémoires techniques interminables laissent place à une approche claire et structurée. Cette fonctionnalité du Profil acheteur va révolutionner le dépôt des offres et leur analyse en proposant un véritable combo gagnant. Participez à notre webinaire pour découvrir cette fonctionnalité qui redéfinit les standards des réponses aux marchés publics.

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