ÉDITO

L’acheteur public aux petits soins avec ses fournisseurs ?

La « bienveillance » des acheteurs publics vis-à-vis de leurs fournisseurs a nécessairement une contrepartie, qui se manifeste par une exigence de transparence accrue. Il ne serait pas étonnant, alors d’entendre des protestations contre une forme d’ingérence des administrations dans la vie des entreprises. L’achat public, ce n’est pas du mécénat, et même s'il y a « un geste » de la part de l’acheteur public, ça reste un contrat, avec des droits et obligations réciproques.

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NOTRE SÉLECTION

Défaillance d’un cocontractant de l’administration : un reportage télé sans conséquence

Un reportage télévisé dénonçant les dysfonctionnements d’une société dans l’exécution d’une mission de service public, n’est pas un fait suffisant pour justifier l’exclusion de celle-ci à une passation d’un marché public.

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Marchés publics résiliés : un besoin mal défini à l’origine de 432 000 € de perte !

À cause d’une mauvaise définition du besoin et d’un "timing" de lancement contestable, deux opérations de travaux ont été résiliés, causant une perte nette de 432 000 € « sans grand souci de ménager les intérêts financiers de la commune ». C’est le constat de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public

La jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de résiliation d’un assureur dans le cadre d’un marché public, est précisée par les tribunaux administratifs. Et elle ne s’appliquerait pas seulement dans le cadre de contentieux portant sur l’assurance "dommage ouvrage"…

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Vers la fin des concessions autoroutières : les recommandations du Sénat

Alors que les contrats de concession autoroutière arrivent bientôt à leur terme, l'État se retrouve face à un choix déterminant pour l'avenir des infrastructures routières en France. Un récent rapport du Sénat met en lumière les faiblesses des contrats historiques, particulièrement avantageux pour les sociétés d'autoroutes. Il propose des pistes pour un modèle de gestion plus équitable et durable.

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[Tribune] « Les grands oubliés de la commande publique »

Enchères, catalogues électroniques et systèmes d’acquisition dynamique : ce sont "les grands oubliés de la commande publique" estime Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel chez Nemrod Avocats). Il considère qu’à l’heure où chacun cherche encore la lumière de l’optimisation de l’achat public, il existe encore des gisements d’efficacité inexploités. « Une incongruité difficile à expliquer autrement que par le décalage culturel qui existe encore dans l’esprit des acheteurs publics ».

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux principes de la commande publique. Vous pensiez qu'ils étaient au nombre de 3 ? Eh bien non.... Ils sont 4 !

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LES OFFRES D'EMPLOI

Acheteur public confirmé (f/h)

Côte d'Azur Habitat

Chef du service commande publique (f/h)

Val de Garonne Agglomération

Responsable de la cellule commande publique (f/h)

Ville du Haillan

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

achatpublic invite... Isabelle Jégouzo
Jeudi 30 janvier à 9h00

Rendez-vous avec l’Agence Française Anticorruption (AFA) et sa directrice, Isabelle Jégouzo ! Les acheteurs publics doivent-ils craindre l’AFA ? « Certainement pas, et bien au contraire » répond Isabelle Jégouzo, « l’AFA est là pour protéger les acheteurs publics, les aider à prévenir et détecter les risques de corruption ! ».

Commande publique : ce qu’il faut savoir sur les textes, jurisprudences et évolutions à venir

La rédaction d’achatpublic.info fait le point sur les textes publiés ces derniers jours et rappelle les jurisprudences les plus importantes de ces dernières semaines. L’objectif sera aussi d’envisager les prochaines actualités de l’achat public !

Ne manquez pas nos actualités !