Alerte sur le PLF2025 : « à l’évidence, la clause sociale est un levier peu coûteux, mais avec des effets démultiplicateurs dont il serait une grave erreur de se priver ! ».
La CJUE juge qu'un ensemble composé d’un contrat de subvention et d’une promesse d’achat relatifs à un stade national est bien un marché public de travaux.
Nous relayons régulièrement dans nos colonnes les rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sur les entités publiques et recommandations sur leurs pratiques d'achats. Mais quels sont les effets de ces préconisations ? La Cour des comptes publie un rapport annuel détaillant leur mise en œuvre par les organismes contrôlés. L'objectif : améliorer l'efficacité et la qualité de la gestion publique, tout en veillant à corriger les irrégularités constatées. Si certaines des recommandations ne trouvent pas d'écho, d'autres permettent néanmoins la modernisation des processus d'achat.
La pondération des critères de jugement des offres est si naturelle dans l’univers de l’achat public que l’on vient à oublier la possibilité qu’ils puissent être simplement classés par ordre de préférence. La rédaction décide d’échanger avec un économiste afin de comprendre cette déshérence. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : d’abord la peur du juge, ensuite un usage erroné du système de pondération. Or la hiérarchisation présente aussi des avantages qui, dans un contexte de simplification, peuvent valoir le coup…
La simplification de la commande publique cristallise les débats. « Trop compliquée », « inaccessible » : il faudrait tout revoir… Vraiment ? Il serait quand même de bon ton d’entendre les acheteurs publics, non ? C’est le fil conducteur de la conférence inaugurale de la Folle Semaine des Marchés publics, qui se tiendra à Paris (mais aussi en visio) le 25 novembre.
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux fameuses offres anormalement basses (OAB) (2e volet).
Jeudi 21 novembre à 10h30 au Salon des Maires et des Collectivités Locales
La Cérémonie débutera par une conférence d'actualité, animée par Jean-Marc Joannès, suivie de la remise des Trophées de la commande publique 2024, en présence du Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.
Plongez au cœur de l'actualité avec la conférence "Simplification et efficience de l’achat public : acheteurs, prenez la main !" et renforcez vos compétences avec 26 formations réparties en 8 parcours thématiques. Ces formations sont spécialement conçues pour apporter des solutions concrètes aux défis quotidiens des acheteurs publics et pour favoriser l’échange de bonnes pratiques.
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