ÉDITO

Noël sans JO… La bûche reste au frigo ?

La situation politique étonnante et ses effets sur la réglementation de la commande publique interrogent sur cette façon de légiférer "à titre expérimental"…

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NOTRE SÉLECTION

Les ministres "commande publique" du Gouvernement Bayrou

Eric Lombard, ancien Président de la Caisse des Dépôts, est le nouveau ministre de l’Economie.

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Projet de décret commande publique : ce que la DAJ retient de vos observations

« 70 contributions exprimées, soit 305 observations à 65 % d’acheteurs publics » : La Direction des affaires juridiques de Bercy a retenu quatre observations issues de la consultation sur le projet de de décret de simplification de la commande publique.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Actualisation du prix d’un marché public en cas de négociation, un cadre toujours confus…

Ce n’est pas tous les jours qu’un contentieux porte sur le cadre juridique relatif à l’actualisation du prix dans les marchés publics. Et encore moins qu’il remonte jusqu’au Conseil d’Etat ! La Haute juridiction en profite pour éclaircir, à la suite d’une négociation, le point de départ du délai d’actualisation. Mais la réponse donnée sème, au final, le trouble…

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La révision des prix dans un marché : un levier d’optimisation financière surcoté ?

La révision des prix dans les marchés publics est toujours un sujet de préoccupation dans cette commande publique post-Covid. Mais la recherche de la bonne formule ne doit être l’alpha et l’oméga de l’acheteur public dans sa quête d’optimalisation financière…

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Retard de neuf mois : pas de bouleversement de l'économie du contrat

Une société titulaire d’un marché de travaux soutient qu'elle doit être indemnisée du préjudice résultant de l'allongement de dix-sept mois de la durée d'exécution du marché, imputable, selon elle, à la maîtrise d'ouvrage.

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les avenants

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.

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[Jeu-concours] Le défi des objets mystères de Jean-Marc Joannès !

Associez chaque objet mystère à l’émission achatpublic invite… correspondante et tentez de gagner un abonnement d’un an à achatpublic.info. Plus vous accumulez de bonnes réponses, plus vos chances de remporter le prix augmentent !

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Téléchargez notre guide sur les procédures classiques

Dans le cadre de la commande publique, le choix de la procédure d’achat est une étape cruciale pour l’acheteur. Ce choix, souvent perçu comme complexe et risqué, peut pourtant être simplifié et accessible, même pour les novices ou les non-juristes. C’est pourquoi nous vous proposons ce guide pratique, dédié aux procédures classiques, afin de vous accompagner pas à pas dans votre prise de décision.

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