ÉDITO

Feux croisés sur la commande publique !

La réglementation de la commande publique est à nouveau réinterrogée sur sa « complexité et les coûts » qu’elle engendrerait. À bien y réfléchir, ces enquêtes visent à réduire les coûts d’une réglementation qui s’attache, d’abord, à répondre aux besoins publics en veillant à la bonne gestion des deniers publics !

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NOTRE SÉLECTION

Règlement NZIA : les marchés publics bientôt concernés

Bruxelles s’active en ce début d’année afin de rendre opérationnel le règlement NZIA et ses obligations en matière de marchés publics. Elle vient de lancer plusieurs consultations publiques, dont l’une s’intitule « Loi d'application sur les principaux éléments spécifiques pertinents pour le chapitre sur l'accès aux marchés de la NZIA ».

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Fraude à la carte de carburant : qui paye la facture ?

En l’absence de faute imputable à la communauté de communes et dès lors que le dispositif de sécurisation des cartes incombait à la société, celle-ci doit supporter le risque financier résultant d'une faille ou d'une fraude dans la mise en œuvre du dispositif de distribution de carburant.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?

L’offre d’un soumissionnaire à un marché public qui excède le montant maximum de l’accord-cadre est-elle irrégulière ? La problématique est simple. La réponse l’est en revanche beaucoup moins ! Les tribunaux administratifs expriment des positions divergentes ces derniers mois. Oui, une clarification s’impose !

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Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée

Il n’y a pas d’objection à sous-pondérer un critère de jugement des offres dans un marché public. Mais l’exercice devient plus délicat lorsqu’il s’agit du critère prix. D’autant plus dans le cadre d’une prestation à plusieurs forfaits. Un choix qui peut conduire à l’irrégularité de la procédure. Comme en atteste une ordonnance du Tribunal administratif de Montpellier.

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[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !

Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur quatre contentieux dans lesquels le litige se crispe autour du cadre de la négociation. Certains requérants ont obtenu gain de cause…

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : précisions terminologiques

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie à la terminologie propre aux candidats dans les marchés publics.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Acheteur public confirmé (f/h)

Côte d'Azur Habitat

Chef du service commande publique (f/h)

Val de Garonne Agglomération

Responsable de la cellule commande publique (f/h)

Ville du Haillan

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

[Replay] achatpublic invite… Isabelle Jégouzo

Rendez-vous avec l’Agence Française Anticorruption (AFA) et sa directrice, Isabelle Jégouzo ! Les acheteurs publics doivent-ils craindre l’AFA ? « Certainement pas, et bien au contraire » répond Isabelle Jégouzo, « l’AFA est là pour protéger les acheteurs publics, les aider à prévenir et détecter les risques de corruption ! ».

[Jeu-concours] Le défi des objets mystères de Jean-Marc Joannès !

Associez chaque objet mystère à l’émission achatpublic invite… correspondante et tentez de gagner un abonnement d’un an à achatpublic.info. Plus vous accumulez de bonnes réponses, plus vos chances de remporter le prix augmentent !

Règlement du jeu concours >

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