ÉDITO

Marché public : un jeu du chat et de la souris

Un marché public ne se résume pas à une prestation. Et des acheteurs publics l’ont très bien compris. Certains n’hésitent pas à jouer avec les limites afin de se dispenser du code de la commande publique…

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NOTRE SÉLECTION

Documents communicables : le titulaire d’un accord-cadre, un administré comme un autre

L’un des titulaires d’un accord-cadre multi-attributaire peut demander aussi à l’acheteur la communication des pièces du marché public.

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Des choix politiques en désaccord avec la politique achat : la commande publique bafouée

La CRC Grand-Est pointe une contradiction entre les choix politiques d’une communauté de communes et les achats effectivement réalisés.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Le Code de la commande publique, cet allié de la performance "achat"

Le Code de la commande publique serait un atout pour le secteur public. Un excellent moyen de structurer le processus achat… et d’aboutir à un achat performant en toute sécurité. La "lourdeur administrative" que l’on prête à l’achat public ne serait pas le résultat d’un carcan juridique, mais plutôt de pratiques rigides, selon Asli Sahin et Philippe Benollet. Ils partagent auprès de la rédaction leurs visions de la règlementation et ses effets vertueux sur le plan opérationnel…

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Plus d’achats avec l’intelligence artificielle : une synergie entre l’acheteur et l’IA

L’intelligence artificielle générative (IAG) sera l’outil incontournable de tout bon acheteur. Au-delà de valoriser la fonction, elle est un moyen de réduire les risques "achats"… surtout à une époque de plus en plus instable politiquement et fragile face aux phénomènes climatiques, expliquent des experts lors d’une conférence du Conseil national des achats…

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Les OIV : ces nouveaux acheteurs exclus du code de la commande publique

De nouveaux acteurs devraient être exclus du champ du code de la commande publique. Le Gouvernement rend public l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif « à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ». Texte qui vise à transposer plusieurs directives européennes.

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public

« Le marché public, c'est comme un GROS millefeuille ; ce n'est généralement pas un seul document, mais une multitude de documents », explique Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre "52 règles de Legal Design".

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LES OFFRES D'EMPLOI

Chef du service juridique (f/h)

Domaine national de Chambord

Juriste achat public et contrats (f/h)

Auvergne Rhône Alpes Tourisme

Assistant du service marchés publics (f/h)

Ville de Vincennes

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

[Replay] achatpublic invite... Clémence Olsina et Pierre Pelouzet

La publication, il y a quelques jours, du guide de l’OECP et du Médiateur des entreprises sur le règlement et la facturation dans les marchés de travaux est indéniablement bienvenue… et significative. En ces temps de contraction financière, la question du respect des délais de paiement prend une importance particulière, soulignée tant au niveau national qu’européen.

[Conférence] Simplification et efficience de l’achat public : acheteurs, prenez la main !

Lundi 25 novembre à Paris ou à distance

La simplification de la commande publique cristallise les débats. "Trop compliquée", "inaccessible"... il faudrait tout revoir. Vraiment ? Avocats, Hauts fonctionnaires, Universitaires, acheteurs publics et magistrats échangeront à travers des tables rondes et des interviews.

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