« Si nos acheteurs publics étaient aussi patriotes qu'en Allemagne, on ferait 15 milliards d'euros en plus de "made in France" ». Cela amène quelques réponses, non ? Un acheteur public, s’il veut se montrer « patriote » tout en respectant son statut et ses missions, s’épanouira pleinement, en jouant intelligemment avec un cadre juridique qui assume sans ambiguïté l’achat local.
Un acheteur public tardant à prévenir un soumissionnaire que son offre n’a pas été retenue, c’est un comportement qui n’est pas, en soi, répréhensible, juge le Conseil d’Etat.
Quel est le débutant qui n’a pas pâli en découvrant qu’un marché qu’il estimait avoir bien bordé se révélait infructueux ? Ou, pire, faisait l’objet d’un contentieux ? Mais rassurez-vous, le faux vrai marché en béton armé n’est pas réservé qu’aux petits nouveaux. Personne, ou presque n’est à l’abri d’un recours devant le TA, sauf peut-être les vieux routards de la commande publique qui, prenant du galon, sont justement là pour visser les boulons et mettre en garde les plus jeunes contre les pièges les plus élémentaires...
C’est à un véritable « bilan coût-avantages » auquel doit se livrer le juge des référés lorsqu’il est saisi d’un référé précontractuel visant à obtenir l’annulation d’une procédure de consultation publique. « Néanmoins, cette analyse ne doit pas l’amener à faire primer à tout prix la préservation de l’intérêt public sur la sanction du manquement ayant lésé l’entreprise » considère Amandine Domingues, commentant un jugement du TA de Toulouse du 16 juillet 2024.
« Quasi-régie », « ascendante », « en cascade », « conjointe descendante », « In house » et « Contrôle analogue » : plongez ou replongez dans le monde de la quasi-régie… Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux fameuses offres anormalement basses (OAB) (2e volet).
La publication, il y a quelques jours, du guide de l’OECP et du Médiateur des entreprises sur le règlement et la facturation dans les marchés de travaux est indéniablement bienvenue… et significative. En ces temps de contraction financière, la question du respect des délais de paiement prend une importance particulière, soulignée tant au niveau national qu’européen.
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![[Tribune] « Le contentieux précontractuel en quête d’équilibre… voire d’équité »](https://hs-144127394.f.hubspotemail-eu1.net/hub/144127394/hubfs/NLAPI-04102024-ARTICLE2.png?upscale=true&width=320&upscale=true&name=NLAPI-04102024-ARTICLE2.png)
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![[Conférence] Simplification et efficience de l'achat public : acheteurs, prenez la main !](https://hs-144127394.f.hubspotemail-eu1.net/hub/144127394/hubfs/NLACH-24092024_ACTU-CONF-FSMP-1.png?upscale=true&width=500&upscale=true&name=NLACH-24092024_ACTU-CONF-FSMP-1.png)
