ÉDITO

Achat public : quand cela tangue au sommet, il est bon de baisser le centre de gravité !

Ça tangue au sommet de l’Etat ! Bien aventureux celui qui se risquera à prédire ce qu’il va advenir dans les semaines à venir… et si un écueil de taille, le blocage des institutions, se profile. Blocage ? Même un « simple » ralentissement de l’adoption des textes, législatifs et réglementaires, aurait des conséquences en matière de commande publique.

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NOTRE SÉLECTION

Délai d’exécution irréaliste : un manquement au code de la commande publique

Ce n’est pas souvent que le juge du référé précontractuel annule une consultation au titre d’une mauvaise définition du besoin. Mais cela arrive !

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Interprétation littérale de l’offre : pas de dénaturation

Des documents clairs… mais également du bon sens aussi bien de la part de l’acheteur public que de celle des candidats.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Quand le juge administratif valide un critère géographique

Les critères tenant à l'implantation géographique du candidat sont en principe interdits par le droit de la commande publique. Des exceptions peuvent cependant exister, comme nous le prouve une affaire récemment jugée par la Cour administrative d'appel de Versailles...

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Un nouvel "accord-cadre" bientôt dans le Code de la commande publique

Une nouvelle catégorie d’accord-cadre devrait voir le jour avec l’adoption du futur décret de simplification du droit de la commande publique, annonce Guillaume Delaloy, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique à la DAJ de Bercy, au cours d’une conférence de l’APASP du 28 novembre 2024.

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Pas de simplification de l’achat public par un allègement du code de la commande publique

"Décomplexifier" le cadre juridique de l’achat public, c’est l’objectif affiché par le projet de loi de simplification de la vie économique et le futur décret de simplification du droit de la commande publique. Mais la simplification n’est que dans le titre des textes ! Les pratiques "achats" ne vont pas devenir moins contraignantes. Explication…

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les avenants

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Acheteur - Juriste (f/h)

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Chargés des marchés publics (f/h)

Montpellier Métropole

Acheteur public (f/h)

France Travail

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Retransmission de la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 2024

Retrouvez la conférence consacrée à l'actualité de la commande publique, animée par Jean-Marc Joannès, avec des experts explorant les évolutions réglementaires, le rôle du Contract Manager et la simplification. Et la remise des Trophées des 7 lauréats, en présence de Brice Huet.

Téléchargez le Guide des marchés publics pour les acheteurs

Les marchés publics sont essentiels pour l’économie et définissent les relations entre acheteurs publics et opérateurs économiques. Ces contrats sont complexes en raison de la diversité des besoins, des procédures, des types d'objets contractuels, et des modalités d’exécution. Notre guide vise à clarifier cet univers en explorant les marchés publics, de la définition des contrats à la diversité des procédures.

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