A vouloir trop simplifier, tout en demandant toujours plus à l’acheteur public, on développe les zones d’imprécisions, voire le risque de contradictions, ou de violation du droit. De quoi mettre en tension l’acheteur public. Tout est donc une question de dosage : à trop vouloir simplifier pour les entreprises, on complexifie inutilement pour les acheteurs, au risque de les rendre excessivement méfiants.
Une nouvelle affaire « Vert Marine » : le Conseil d’État rappelle les pouvoirs d'appréciation qu'il détient pour évaluer le préjudice du candidat irrégulièrement évincé.
Une pondération manifestement inadaptée est un motif d’annulation d’une passation d’un marché public. Maître Nicolas Lafay analyse deux ordonnances de tribunaux administratifs sanctionnant une consultation sur ce fondement. Un fait assez rare…
Après l’annulation de la passation d’un marché public au stade de l’offre, la méthode de notation peut-elle être différente lors de la seconde analyse en cas de poursuite de la consultation ? Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise répond positivement.
Des incompréhensions persistent quant aux modalités d’attribution d’un marché public en concours, comme l’atteste une décision du Conseil d’Etat de juillet dernier. Un régime qui n’a pourtant guère évolué ces dernières décennies. Des ambiguïtés peuvent expliquer ces "couacs"…
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux groupements d'entreprises.
La rédaction d’achatpublic.info vous donne rendez-vous vendredi 17 janvier, de 11h00 à 11h45, pour faire le point sur les textes publiés ces derniers jours et rappeler les jurisprudences les plus importantes de ces dernières semaines. L’objectif sera aussi d’envisager les prochaines actualités de l’achat public !
En tant qu’acheteur public, maîtriser les techniques d’achat et les procédures connexes, c’est non seulement accroître l’efficience de vos projets, mais aussi gagner en flexibilité et en réactivité. Ces outils, bien utilisés, peuvent offrir de réelles opportunités pour moderniser vos pratiques et répondre aux défis toujours plus complexes de la commande publique. Ce guide vous donne les clés pour choisir, de manière éclairée, la procédure la plus adéquate à chaque besoin, afin de garantir un achat intelligent, compétitif et durable.
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