L’achat public est d’abord un investissement. On ne voit alors pas comment les tensions budgétaires actuelles n’arriveraient pas au premier plan dans les préoccupations de l’acheteur diligent.
La publication, il y a quelques jours, du guide de l’OECP et du Médiateur des entreprises sur le règlement et la facturation dans les marchés de travaux est indéniablement bienvenue… et significative. En ces temps de contraction financière, la question du respect des délais de paiement prend une importance particulière, soulignée tant au niveau national qu’européen. Faisons le point avec Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques de Bercy, et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises. Les acheteurs publics sont-ils dans les clous ?
Plusieurs déclarations de sinistre n’ont pas été envoyées dans les délais prévus et ont causés selon la cour des comptes un « préjudicie significatif » à la commune.
Un soumissionnaire dont la proposition s’avère très onéreuse court le risque de voir son dossier rejeté avant même son évaluation à travers les critères de jugement des offres. Un risque toutefois annihilé si l’acheteur public omet des informations dans le dossier de consultation.
La rectification d’une offre, ayant conduit à une diminution du prix de 10%, a été jugée cet été par le Tribunal administratif (TA) de Pau comme étant une régularisation conforme au code de la commande publique.
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux fameuses offres anormalement basses (OAB) (2e volet).
C'est le dernier jour pour soumettre votre candidature et tenter de remporter l'un des 6 trophées répartis en 3 catégories : Achat Exemplaire, Clauses Sociales, et Politique Achat Responsable.
Concours gratuit, ouvert à toutes les entités soumises au Code de la commande publique. Vous avez jusqu'à ce soir, minuit, pour participer !
Plongez au cœur de l'actualité avec la conférence "Simplification et efficience de l’achat public : acheteurs, prenez la main !" et renforcez vos compétence avec 26 formations réparties en 8 parcours thématiques. Ces formations sont spécialement conçues pour apporter des solutions concrètes aux défis quotidiens des acheteurs publics et pour favoriser l’échange de bonnes pratiques.
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