ÉDITO

L’Europe met-elle la commande publique au vert ?

Après la loi Climat & Résilience qui impose en août 2026 la présence de conditions d’exécution et de critères environnementaux dans les marchés publics, c’est au tour de l’Union européenne de suivre cette voie. Deux textes publiés fin juin contraignent les acheteurs publics de prévoir des dispositions de cette nature : le règlement relatif "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) et le règlement "écoconception".

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NOTRE SÉLECTION

Une même unité fonctionnelle en marché public de service : c’est une question de point de vue

Pour le préfet, il y avait « saucissonnage ». Mais pour le TA les services ayant passés les marchés litigieux sont distincts, et ne font pas partie d’une même unité fonctionnelle.

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Exclusion du candidat : quand l’attributaire du marché public donne un coup de main (ou de poignard) à son concurrent

Mme C, gérante de la société attributaire, était chargée d'accompagner la société requérante évincée pour le dépôt de son offre dans le cadre de la procédure de passation en litige !

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Négociation en MAPA : tout n'est pas permis

La frontière entre demande de précision et négociation peut être difficile à tracer, que ce soit pour l'acheteur ou pour les opérateurs économiques. Une remarque qui vaut bien sûr en procédure formalisée, mais aussi pour les MAPA, comme c'est le cas dans la présente décision : à la suite d'une phase de négociation, un soumissionnaire avait vu son offre rejetée comme irrégulière.

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Pas de droit à l’attribution du marché public pour les soumissionnaires

Dans l’hypothèse où après l’analyse des offres une seule proposition apparaît conforme, le soumissionnaire n’a toutefois pas le droit à l’attribution du marché public.

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Un marché public résilié en l’absence de critère de « sous-traitance » à une PME

Bien que le titulaire soit lui-même une PME, « cette circonstance est sans incidence sur le fait que les acheteurs auraient dû examiner les diverses candidatures à l'aune de ce critère ».

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les offres anormalement basses (1)

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux fameuses offres anormalement basses (OAB).

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LES OFFRES D'EMPLOI

Acheteur (f/h)

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Juriste (f/h)

L'APHP

Acheteur en charge des marchés publics (f/h)

La Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

CCAG Techniques de l'Information et de la Communication

Ce CCAG est le fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique. Il est issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021), mais il a été modifié à plusieurs reprises par la suite. C’est la version – à jour – applicable désormais actuellement, qui vous est proposée.

[Conférence] Simplification et efficience de l’achat public : acheteurs, prenez la main !

Lundi 25 novembre à Paris ou à distance

La simplification de la commande publique cristallise les débats. « Trop compliquée », « inaccessible »… il faudrait tout revoir. Vraiment ?

Profitez d'un tarif préférentiel jusqu'au 30 septembre !

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