ÉDITO

« Les acheteurs publics… heureusement ! »

A Chaque Congrès des maires, son slogan. Pour cette 107e édition, la formule choisie par l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) était "Les communes… heureusement !". Adaptons sans vergogne cette formule à la commande publique !

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NOTRE SÉLECTION

[SMCL 2024] L’IAG en achat public : une solution d’accompagnement !

Sans surprise, l’IAG dans l’achat public s’invite dans les débats du Salon des maires et des collectivités locales « l’IAG reste avant tout une intelligence augmentée. Elle ne remplacera pas l’acheteur ».

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66 % de pénalités : excessif pour sanctionner une inexécution partielle

La CAA de Marseille juge que 66 % de pénalités pour sanctionner une inexécution, partielle et ponctuelle, est manifestement excessif.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Examen de l’expérience professionnelle au stade des offres : grave erreur !

Examiner les références professionnelles des soumissionnaires, au cours de l’analyse des offres, est une grave erreur pour un acheteur public.

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Devis et marché public : une mise en concurrence sous le joug de la procédure adaptée ?

L’association des acheteurs publics (AAP) se penche sur la question récurrente des marchés sous le seuils des 40K€. L’AAP considère la pratique dite des « 3 devis » comme une mesure de mise en concurrence entrant dans le cadre de la procédure adaptée

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Attention à l'analyse des offres fondée uniquement sur le DQE !

Pas de dol sur les prix du marché par le titulaire qui respecte scrupuleusement la procédure du règlement de consultation.

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les avenants

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Chef du service juridique (f/h)

Domaine national de Chambord

Juriste achat public et contrats (f/h)

Auvergne Rhône Alpes Tourisme

Instructeur·trice des marchés publics (f/h)

Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

[Conférence] Simplification et efficience de l’achat public : acheteurs, prenez la main !

Lundi 25 novembre à Paris ou à distance

La simplification de la commande publique cristallise les débats. "Trop compliquée", "inaccessible"... il faudrait tout revoir. Vraiment ?

Avocats, Hauts fonctionnaires, Universitaires, acheteurs publics et magistrats échangeront à travers des tables rondes et des interviews.

La Folle Semaine des Marchés Publics

Du 25 au 29 novembre à Paris

Profitez des dernières places disponibles et rejoignez plus de 120 acheteurs publics ! Plongez au cœur de l'actualité avec la conférence "Simplification et efficience de l’achat public" et renforcez vos compétences avec 26 formations réparties sur 8 parcours thématiques, conçues pour relever vos défis quotidiens.

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