ÉDITO

Achat public socialement responsable : les outils et l’envie

Autant la simplification de l’achat public ne pourra se faire sans les acheteurs publics, autant l’achat public socialement responsable ne repose que sur leur engagement...

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NOTRE SÉLECTION

Rémunération de prestations supplémentaires du maître d’œuvre : cela se prouve !

Le maître d'œuvre peut être rémunéré au titre des missions ou prestations non prévues au marché de maîtrise d'œuvre. Encore doit-il être en mesure de les établir et de les chiffrer…

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Procédure irrégulière en l’absence d'un critère de sous-traitance dans un marché public global

Après le TA de Versailles, c’est au tour de celui de Cergy-Pontoise d’annuler une consultation en l’absence d’un tel critère...

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

[Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »

L'arrêt de la CAA de Nantes du 7 février 2025 n'a pas fini de faire parler ! Pour Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille - FIDAL) et Dorothée Simon (Juriste commande publique - iNord), cette décision très commentée « parvient tout à la fois relancer ce débat, et à créer une troisième voie, en réussissant le tour de force de rendre poreuses les frontières entre les précédentes positions ». Plus encore, elle peut conduire à une interprétation extrêmement dangereuse, à plusieurs égards ...

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Éco-durabilité : le Département du Nord invente le "bordereau vert"

Des achats réellement verts ? Oui, mais comment s’en assurer ? Et, surtout, comment systématiser une démarche qui nécessitera forcément une étroite collaboration entre toutes les parties prenantes à l’acte d’achat ? Car il convient de dépasser les seules sphères juridiques et techniques pour mieux connecter passation de la procédure et exécution du marché. Au Département du Nord, plusieurs directions ont donc planché de concert pour élaborer un "bordereau vert"... qui ne demande qu’à être dupliqué !

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Achat public de faible montant : gare au MAPA !

Un achat de faible montant peut basculer, au regard du procédé de passation, dans le champ des marchés publics devant être passés en procédure adaptée. L’acheteur public se voit alors contraint de respecter les règles relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence, rappelle la Chambre régionale des comptes Bretagne lors d’un contrôle. A cette occasion, elle revient aussi sur la règle des devis en sourcing…

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les avenants

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Référent Marchés Publics (f/h)

Département Haute-Savoie

Acheteur - Juriste Expert : service travaux et prestations associées (f/h)

Département des Hauts-de-Seine

Chef de service adjoint achats de travaux et prestations associées (f/h)

Département des Hauts-de-Seine

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

achatpublic invite… Pierre-Ange Zalcberg

Selon Maître Pierre-Ange Zalcberg, le nouveau "choc de simplification" de la commande publique annoncé présente tous les travers des nombreuses tentatives précédentes… Il considère que le dernier décret de simplification de la commande publique n’en est pas un : « il ouvre des possibilités supplémentaires, à la marge », mais en réalité ne simplifie rien, ni pour les entreprises, ni pour les acheteurs.

Achat innovant : guide pratique pour les acheteurs publics

L’achat innovant est un vecteur essentiel de modernisation des services publics, offrant aux usagers des solutions qui améliorent leur quotidien et renforcent la confiance dans les institutions publiques. Ce livre blanc a pour objectif de guider les acheteurs publics dans la compréhension et la mise en œuvre de l’achat innovant, en leur fournissant les clés pour identifier, évaluer, et intégrer des solutions novatrices au service de l’intérêt général.

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