ÉDITO

L’achat public sous tensions

Le professeur Kalflèche synthétise avec maestria les enjeux et débats « commande publique » de ces deux dernières semaines : « Simplifier, c’est admettre une part de risque ; ou c’est revoir à la baisse les objectifs assignés à l’achat public ».

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NOTRE SÉLECTION

Vers une dépénalisation du favoritisme : le nouveau chantier du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice envisage de désengorger la justice judiciaire et notamment de transférer certains contentieux du juge pénal vers le juge financier ou administratif. « On peut aussi envisager (…) de transférer certains contentieux du juge pénal vers le juge financier ou administratif (en explorant par exemple le champ des marchés publics et de la commande publique) ».

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[FSMP 2024] Les perspectives 2025 de la commande publique selon la DAJ

Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques a fait le point sur les textes en cours et à venir, lors de la conférence de La Folle Semaine des Marchés Publics.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

[Lauréats TCP 2024] Achat durable : Labège touche le jury au cœur

La petite commune de Labège s'est fixée 5 objectifs : privilégier l’économie circulaire, prendre en compte l’analyse du cycle de vie, intégrer la sobriété dans sa stratégie d’achat, s’orienter vers une commande publique inclusive et solidaire, et mettre en œuvre une politique d’achat innovante : C’est le coup de cœur de l’édition 2024 des Trophées de la commande publique.

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[Interview Boris Ravignon] Augmentation des seuils et diminution des coûts de procédure : « une demande très forte des collectivités publiques »

Le relèvement des seuils de mise en concurrence est la proposition phare en matière de commande publique du Rapport de Boris Ravignon, consacré au "mille-feuille administratif". Mais le projet de décret de simplification, pour l’heure, ne prend pas cette voie. La rédaction échange avec l’élu. Et revient sur cette mesure qui permettrait, selon lui, de générer des économies…

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[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne

Détecter une offre anormalement basse en marché public implique d’être méthodique. Dans cette quête, la méthode de la double moyenne est l’un des outils privilégiés. Maître Nicolas Lafay dans cette chronique s’intéresse à celle-ci au travers d'une ordonnance de septembre…

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les avenants

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Juriste achat public et contrats (f/h)

Auvergne Rhône Alpes Tourisme

Acheteur public (f/h)

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Juriste commande publique (f/h)

Ville de Fontenay-le-Fleury

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Retransmission de la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 2024

Retrouvez la conférence consacrée à l'actualité de la commande publique, animée par Jean-Marc Joannès, avec des experts explorant les évolutions réglementaires, le rôle du Contract Manager et la simplification. Et la remise des Trophées des 7 lauréats, en présence de Brice Huet.

Téléchargez le Guide des marchés publics pour les acheteurs

Les marchés publics sont essentiels pour l’économie et définissent les relations entre acheteurs publics et opérateurs économiques. Ces contrats sont complexes en raison de la diversité des besoins, des procédures, des types d'objets contractuels, et des modalités d’exécution. Notre guide vise à clarifier cet univers en explorant les marchés publics, de la définition des contrats à la diversité des procédures.

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