La nostalgie des années 80 propage l’image d’une décennie plus légère, plus simple, presque insouciante. La commande publique n’échappe pas à ce regard idéalisé vers le passé, un temps où l’achat public semblait libéré des contraintes.
Cette nostalgie repose largement sur une reconstruction trompeuse. Elle gomme les zones d’ombre, exagère les vertus et minimise les dérives. La déréglementation actuelle de l’achat public repose donc sur le pari de la maturité de tous les acteursde la commande publique, des acheteurs jusqu’aux entreprises, en passant par les juges.
Alors que le relèvement du seuil de mise en concurrence accroît le nombre de marchés publics susceptibles d’échapper à la vigilance des entreprises, un contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon montre comment certains opérateurs développent désormais de nouvelles stratégies pour contester un marché…
La commune, pour réaliser un de ses deux principaux projets a globalement respecté la procédure de mise en concurrence. Elle a cependant pris certains risques juridiques. La méthode de notation annoncée doit être suivie, et la négociation ne doit pas apporter de modifications substantielles !
La CRC Centre-Val de Loire rappelle que la méthode de notation doit correspondre à celle annoncée… et qu’une négociation ne doit pas introduire de nouvelles conditions qui, si elles avaient été annoncées dans le DCE initial, auraient pu susciter l’intérêt d’autres candidats ou permis l’élaboration d’une offre autre.
« Compte tenu de la hausse des prix de certaines matières premières résultant du conflit actuel au Moyen Orient, susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exécution des contrats, il apparaît aujourd'hui opportun de rappeler à nouveau aux acteurs de la commande publique les marges de manœuvre offertes par les règles applicables. ».
Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur les demandes de précisions.
Un marché public conclu par une centrale d’achat, pour ses clients publics, a-t-il le caractère de contrat administratif dès lors que celle-ci est une personne morale de droit privé ? Cette détermination est importante car de cette qualification dépend le choix du juge compétent en cas de litige. Or, des zones grises persistent à ce sujet…
La transition vers des achats publics durables n’est plus une option, elle est devenue une obligation légale et stratégique pour les collectivités. Avec l’entrée en vigueur progressive des dispositions de la Loi Climat et Résilience, les échéances de 2026 marquent un tournant important pour la rédaction et l’exécution des marchés publics.
Cette formation permet de maîtriser le cadre légal, decomprendre les obligations sectorielles et environnementales, et de savoir les intégrer concrètement dans les marchés publics.
La passation d'un marché public n'est pas seulement une problématique juridique. L'achat public est avant tout un acte économique. Il est bon, alors, de consulter un économiste : le Professeur Stéphane Saussier… aux analyses parfois à contre-courant.
Accédez au replay pour mieux comprendre les enjeux de l’analyse en coût global, le rôle de la commande publique dans la réindustrialisation, ainsi que la position du professeur Saussier sur la prise en compte des « externalités positives » de l’achat public.
Profitez de cette rencontre pour échanger avec des experts de la commande publique et découvrir les dernières actualités du secteur.
Vous aurez l'occasion d'assister au retour d'expérience du Groupement Tremplin, primé aux Trophées de la commande publique 2025 pour son process achats efficient, favorisant une boucle de réemploi en restauration collective.
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