ÉDITO

Peur sur la commande publique

Devant la Commission d'enquête du Sénat, les élus locaux expliquent l'effet paralysant de la crainte du juge pénal. Mais est-ce que cela correspond à la réalité, ou bien n’est-ce que du « ressenti » ?

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NOTRE SÉLECTION

Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas

Une collectivité publique qui refuse de communiquer les pièces d’un marché public, sans réel motif, crée de la suspicion sur la régularité de la procédure. Celle-ci est d’autant plus grande lorsqu’elle invoque la perte des documents.

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La commande publique sous enquête sénatoriale (4) : « Mais où sont les chiffres ? »

Au fur et à mesure de ses auditions, la Commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique s'agace : "pourquoi ne sait-on pas mesurer l'achat public ?" Les auditions de cette semaine révèlent une pointe d’agacement de la part des sénateurs. Ils veulent des données chiffrées, de la mesure, du "ROI"… Bref, de la mesure de l’achat public. Mais leurs attentes sont, pour l’heure, déçues… La synthèse des auditions.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Saucissonner ou allotir, il faut choisir

À trop allotir, on risque de saucissonner et les juges administratifs ne sont pas du tout amateurs de ce genre de charcuterie. Ils y voient, et pas vraiment à tort, une manière de privilégier les petites entreprises, faire du localisme et, parfois, de refiler des lots aux amis de la maison en passant sous les écrans radar des seuils. Si si, ça s’est déjà vu… Néanmoins, pour certains marchés, pas d’autre moyen que d’allotir. Alors autant être prudents, ou très rusés, pour ne pas se faire épingler, et pas seulement par les juges administratifs.

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Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril

La sous-pondération du critère prix dans un marché public n’est pas sans risque juridique. Cette pratique, mal-maîtrisée, peut conduire à l’irrégularité de la méthode de notation. Comme en attestent deux décisions de tribunaux administratifs récentes.

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82 prix non renseignés dans un accord-cadre : erreur matérielle ou offre incomplète ?

82 prix non renseignés sur les 423 prévus par le BPU… ces omissions ne sont pas des erreurs matérielles ! C’est une offre incomplète ! Le Tribunal administratif (TA) de Lille rejette la requête, dans le cadre d’un "recours Tarn-et-Garonne", d’un candidat évincé demandant l’annulation d’un accord-cadre de travaux de rénovation du grand port maritime de Dunkerque.

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COMMUNIQUÉ

Commande publique : une simplification qui complique tout

L’article 4 du projet de loi de « simplification de la vie économique » propose de rendre la plateforme de commande publique de l’État, PLACE, obligatoire pour les établissements publics, tout en offrant un accès « gratuit » à cette plateforme. Les éditeurs de plateformes alertent les députés sur ces effets préjudiciables pour l’économie française, et leur inutilité dans la simplification de l’accès des entreprises à la commande publique.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Responsable marché en CDI (f/h)

HAROPA PORT

Juriste marchés publics (f/h)

Ville Fontenay sous Bois

Chargé de la commande publique (f/h)

Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Rencontrons-nous à Metz

Mardi 29 avril de 13h30 à 17h30

Actualités, bonnes pratiques et outils innovants : pour vous accompagner dans vos stratégies d’achat, nous vous invitons à une après-midi dédiée à la commande publique. Avec la participation du SID Nord-Est, lauréat des Trophées de la commande publique 2024.

[Replay] achatpublic invite… Grégory Kalflèche

Le choc de simplification de la commande publique annoncé aura-t-il lieu ? Selon quelles modalités ? Et avec quelles réelles conséquences ? achatpublic.info veut reposer les termes du diagnostic et comprendre cette nouvelle poussée de fièvre. Consultons à nouveau le Professeur Grégory Kalflèche !

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