ÉDITO

Simplifier la commande publique sans tomber dans l’insécurité juridique

Et si la simplification de la commande publique passait d’abord par la remise en cause du principe d’une attribution multicritères du marché public ?

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NOTRE SÉLECTION

La commande publique sous enquête sénatoriale (10) : Probité et nécessité impérieuse

La Commission d'enquête du Sénat sur la commande publique poursuit ses auditions sur l'achat public de solutions numériques, mais aborde aussi la question sensible du délit de favoritisme.

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Salarié de l'attributaire et ancien employé de l'acheteur : pas de distorsion de concurrence selon le Conseil d’Etat

Pour déclarer une atteinte à la concurrence, il faut vérifier si le salarié a eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Mémoire technique s’affranchissant du cadre de réponse du marché public : un zéro pointé sanctionné !

Mettre la note de 0 à un soumissionnaire à un marché public au motif qu’il n’a pas respecté le cadre de réponse fourni est une appréciation sévère qui peut se retourner contre l’acheteur public. Comme en atteste l’ordonnance du Tribunal administratif (TA) d’Orléans, et son verdict qui annule au stade de l’analyse des offres la passation d’un accord-cadre de travaux du département du Cher.

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Achat durable : les “goodies”, côté obscur des Spasers

« Ah, qu’il est beau mon Spaser ! ». Les collectivités font des pieds et des mains, toutes vont le plus loin possible pour que leur Spaser soit bien autre chose qu’un alibi écoresponsable, un “bidule” destiné à endormir le public, un simple outil de communication. Et puisque nous parlons de communication, c’est justement là que le bât blesse et que les schémas en prennent un coup. À la marge, certes, mais tout de même…

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Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge

Il est loisible pour un acheteur public de prévoir un cas pratique afin de départager les offres. Encore faut-il que celui-ci soit en lien avec l’objet du ou des critères d’attribution, et qu’il ne tende pas à vérifier la capacité des candidats. Ce volet s’examine en effet au stade de la candidature, rappelle le Tribunal administratif (TA) de Lyon, avant de répondre favorablement à une demande indemnitaire de la société requérante, qui dénonçait une éviction à tort de son offre lors de la consultation d’un accord-cadre de travaux de Lyon Métropole Habitat. L’entreprise obtient en l'espèce 33 000 €.

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INFOGRAPHIE

[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (2)

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre la seconde infographie relative au prix dans les marchés publics à son évolution.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Chargé de la commande publique (f/h)

Ville de Bouc Bel Air

Gestionnaire marchés publics (f/h)

Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Gestionnaire de la commande publique (f/h)

Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

[Replay] Les 3 devis : que faut-il retenir ?, avec Maître Nicolas Lafay
 

Me Nicolas Lafay et la rédaction d’achatpublic.info font le point sur la pratique dite des « trois devis ». Comment interpréter et appliquer l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique et acheter sous le seuil de 40 000 €HT ?

Rencontrons-nous à Montauban
Mardi 17 juin de 08h30 à 12h30

Rejoignez-nous pour une matinée d’échanges passionnante autour de la commande publique ! Découvrez les dernières actualités du secteur et inspirez-vous du projet innovant du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, récompensé pour sa performance en gestion des déchets et son approche durable.

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