Le grand défi de la simplification de la commande publique, pour qu’elle ne se réduise pas à une pure dérèglementation, c’est-à-dire à l’abandon de ses principes fondateurs, ce sera de faire preuve de la plus grande clarté non seulement dans les moyens, mais surtout dans la définition des objectifs. Pour être partagés, ils doivent d’abord être clairement affichés...
Une cartographie des achats ne se résume pas à un tableau Excel retraçant les montants globaux des marchés conclus, estime la CRC Auvergne-Rhône-Alpes.
Mi-conférence de presse, mi-colloque, mi-show télévisé, avec pitch d'entreprises… « Le tour de France de la simplification » fait son show à Bercy, ce mercredi soir… achatpublic.infoy était…
Selon Maître Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel chez Nemrod Avocats), le nouveau "choc de simplification" de la commande publique annoncé présente tous les travers des nombreuses tentatives précédentes… « Qu’on n'a jamais pris soin d’évaluer ! », note-t-il. Il considère que le dernier décret de simplification de la commande publique n’en est pas un : « il ouvre des possibilités supplémentaires, à la marge », mais en réalité ne simplifie rien, ni pour les entreprises, ni pour les acheteurs. « Il va rejoindre la longue liste des échecs récurrents en matière de simplification » pronostique-t-il.
En matière de communication, les collectivités territoriales seraient hors champ sur le volet commande publique. Toutes celles contrôlées présentent des irrégularités dans leurs marchés… c’est le constat inquiétant de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Et les grandes entités ne donnent pas l’exemple. Un rappel à la règle s’impose…
L’achat public socialement responsable ne doit plus se limiter à des heures d’insertion. À l’heure où les considérations environnementales vont être omniprésentes dans la commande publique, il faut une nouvelle dynamique, considère Patrick Loquet. Et la responsabilité sociétale des entreprises est un nouveau terrain à explorer…
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.
L’achat public durable est désormais un enjeu majeur pour les acheteurs publics. Longtemps perçu comme une simple option, il s’impose aujourd’hui comme une obligation réglementaire et un levier stratégique pour les collectivités et organismes publics. L’échéance de 2026 marque un tournant : l’intégration des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics deviendra une norme incontournable. Ce livre blanc a pour ambition d’éclairer les acheteurs publics sur ces transformations et de leur fournir des clés concrètes pour anticiper 2026 sereinement.
Nouvelles réglementations, considérations environnementales et sociales, pratiques innovantes… Pour vous aider à anticiper ces évolutions et optimiser vos stratégies d’achat, nous vous invitons à une matinée dédiée à la commande publique. Avec la participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB), lauréate des Trophées de la commande publique 2023.
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