En matière d’hébergement et de sécurisation des données, ce serait pas mal d’expliquer aux acheteurs publics de logiciels et autres solutions numériques qu’eux aussi devraient cesser de pratiquer le moins disant, et penser coût global et achat durable...
Le critère tiré de l’antériorité de la relation contractuelle n’est pas valable lors de l’attribution d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dit autrement en « gré à gré », prévient la CRC Occitanie.
La sollicitation de plusieurs devis, pour des achats de faible montant, entraine-t-elle la requalification de la passation d’un marché public en procédure adaptée ? Une problématique à laquelle le Conseil d’Etat devrait répondre prochainement.
Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur une ordonnance de tribunal administratif du mois de mars dans laquelle était contestée la méthode de notation. La raison : l’analyse des offres a été réalisée à partir des prix HT des offres. Mais avant, l’avocat se penche sur deux autres décisions tout aussi intéressantes. La première : un candidat évincé obtient illégalement l’offre de l’attributaire, et en dénonce l’irrégularité. La seconde : la société requérante soulève des pratiques déloyales de la part de l’heureux élu, et en demande son exclusion…
Un acheteur public ne peut se contenter de demander des échantillons s’il souhaite les noter. Il est tenu de l’expliciter dans le dossier de consultation. A défaut, la procédure de passation, voire le marché public, peut être annulée. C’est le cas dans la présente affaire portée devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux.
En adoptant le Legal Design, vous rendez vos documents juridiques lisibles, engageants et immédiatement exploitables, tout en valorisant le rôle de votre service. Durant ce cycle intensif de 2 jours, acheteurs publics et responsables juridiques renforceront leur posture, prendront des décisions plus éclairées et instaureront une collaboration plus fluide entre commanditaires internes et fournisseurs. Prochaine session à Paris du 15/05/2025 au 16/05/2025
Face aux nouvelles règlementations et aux défis environnementaux et sociaux, il est essentiel d'adapter vos stratégies d'achat. Pour vous accompagner, nous vous invitons à une matinée d'échanges dédiée à la commande publique, en présence de Limoges Métropole (lauréat des Trophées de la commande publique 2024).
Rejoignez-nous pour une matinée d’échanges passionnante autour de la commande publique ! Découvrez les dernières actualités du secteur et inspirez-vous du projet innovant du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, récompensé pour sa performance en gestion des déchets et son approche durable.
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