Au fur et à mesure de ses auditions, la Commission d’enquête sénatoriale navigue entre opinions divergentes ou perturbantes, intérêts divers et foisonnants, absence de données, voire de définitions communes…
La tension monte au fur et à mesure des auditions de la Commission d’enquête sénatoriale. Et pour cause : après son agacement sur l’absence d’établissement des données de la commande publique, elle aborde cette semaine les questions de souveraineté…
Une déclaration sans suite d’un marché public se voit suspendue par le tribunal administratif (TA) de Marseille au cours d’un référé suspension... Une décision peu commune.
Une modification technique d’une offre, même sans conséquence sur son prix, peut aller au-delà de la clarification attendue au cours de la vérification d’une offre anormalement basse. C’est ce qui ressort d’une ordonnance du tribunal administratif de Nîmes. L’occasion de s’intéresser au régime juridique de la demande de précision…
Les règlements européens adoptés ces derniers mois prévoient de nouvelles obligations à l’attention des acheteurs publics. Parmi ces mesures, on trouve une réglementation sectorielle de la commande publique qui peut faire débat…
Les seuils sont là pour sécuriser les procédures en marchés publics. Voici le message adressé par Catherine Mansoux, de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, à l’occasion de la 201ème session d’études de l’APASP (Association Pour l’Achat dans les Services Publics).
L’article 4 du projet de loi de « simplification de la vie économique » propose de rendre la plateforme de commande publique de l’État, PLACE, obligatoire pour les établissements publics, tout en offrant un accès « gratuit » à cette plateforme. Les éditeurs de plateformes alertent les députés sur ces effets préjudiciables pour l’économie française, et leur inutilité dans la simplification de l’accès des entreprises à la commande publique.
Actualités, bonnes pratiques et outils innovants : pour vous accompagner dans vos stratégies d’achat, nous vous invitons à une après-midi dédiée à la commande publique. Avec la participation du SID Nord-Est, lauréat des Trophées de la commande publique 2024.
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