À propos de la controverse sur la « pratique des 3 devis », « la procédure sans publicité AVEC mise en concurrence », n’est-elle pas une piste à suivre, à l’heure où le législateur se penche sur la simplification de la commande publique ? Ou, à la rigueur, affirmer expressément la possibilité pour un acheteur public de lancer un MAPA sans faire au préalable une publicité dans le cadre d'achat de faible montant ?
La CRC Auvergne-Rhône-Alpes explique les règles à suivre dans le cadre d’achat dont la valeur estimée est sous le seuil de 40 000€ HT ou de 100 000€ pour les marchés de travaux.
Objectifs : examiner comment les contraintes que fait peser la commande publique sur les collectivités territoriales peuvent être allégées, ainsi que les moyens pour lever les obstacles rencontrés par les PME dans l’accès à l’achat public.
La décision d’attribution d’un marché public à un candidat n’ayant pas la certification requise n'est pourtant pas annulée lors d’un référé précontractuel… alors même que celui-ci n’a fait appel à aucun autre opérateur pouvant combler cette lacune et que l'exigence n'était pas superflue. Oui, une candidature recevable... mais sous certaines conditions.
Chef du service des achats du ministère de l’intérieur, Jean Bouverot a autorité sur les sept zones de défense du pays à travers leurs sept services acheteurs. Il laisse toujours une place, dans un emploi du temps chargé, à la réflexion stratégique. Car les sujets sur lesquels elle s’impose, évoluent, selon lui, de plus en plus vite.
Il ne faut pas privilégier l’achat local. C’est ce qu’on dit. Mais parfois, on ne peut pas faire autrement, comme c’est le cas en outre-mer avec certains produits frais. Les faire venir de métropole par avion coûterait une fortune ! Si l’assouplissement des textes permet sous certaines conditions de passer outre la sacrosainte interdiction, il suffit parfois de fixer des critères qui favoriseront forcément les fournisseurs locaux. « À un moment donné, il faut quand même décider et arrêter de tergiverser ». Mais les acheteurs et les juristes doivent alors bétonner leurs cahiers des charges.
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.
Le choc de simplification de la commande publique annoncé aura-t-il lieu ? Selon quelles modalités ? Et avec quelles réelles conséquences ? achatpublic.info veut reposer les termes du diagnostic et comprendre cette nouvelle poussée de fièvre. Consultons à nouveau le Professeur Grégory Kalflèche !
Nouvelles réglementations, considérations environnementales et sociales, pratiques innovantes… Pour vous aider à anticiper ces évolutions et optimiser vos stratégies d’achat, nous vous invitons à une matinée dédiée à la commande publique. Avec la participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB), lauréate des Trophées de la commande publique 2023.
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