ÉDITO

Acheteurs publics : le cœur et les reins biens solides !

Des spécialistes à former, capables de résister aux évolutions permanentes, à rémunérer correctement, c’est cet autre défi de l’achat public. Ainsi que de les « conserver » gare aux « chasseurs de têtes » !

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NOTRE SÉLECTION

Indemnisation pour résiliation "particulièrement fautive" d’un marché de prestations informatiques à bons de commande

La CAA de Paris se penche sur l’indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande, irrégulièrement résilié pour faute du prestataire de prestations informatiques. Rupture brutale et illégale, perte d’image commerciale, perte de chance, manque à gagner… Tout y passe !

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Le Roquelaure de l’assurabilité des territoires : fin de la crise assurantielle dans le secteur public local ?

Grand raout à l’Hôtel de Roquelaure pour tenter de mettre fin à la crise assurantielle des collectivités territoriales. Objectif atteint ? Notre envoyé spécial a quand même relevé que des divergences, voire des tensions, persistent…

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !

À l’occasion des auditions de la Commission sénatoriale sur la commande publique, des économistes ont pu s’exprimer sur le cadre et le rôle donné à celle-ci ces dernières années. Selon eux, les contraintes environnementales et sociales qui ne cessent de se multiplier ne permettent pas de tendre vers plus de performance dans l’achat public. Un discours critique et à contre-courant des affirmations les plus récurrentes…

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Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier

Un candidat évincé à un marché public démontre son éviction irrégulière en pointant des incohérences entre les notes obtenues et les commentaires associés à son offre. Il obtient auprès du Tribunal administratif (TA) d’Orléans la condamnation de la commune d'Esvres-sur-Indre de l’indemniser du fait de son éviction irrégulière. La somme s’élève à 59 500 euros.

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Accord-cadre multi-attributaire : opérateur présent dans plusieurs candidatures… une atteinte au Code ?

Un candidat à un marché ou à un lot peut présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. À la condition que l’acheteur public n’interdise pas ces situations (CCP, art. R. 2142-21 et art. R. 2151-7).

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FORMATION POUR LES ACHETEURS PUBLICS

S’initier au Legal Design

Le Legal design, à la croisée du droit, du design et de la pédagogie, vise à rendre les documents juridiques plus accessibles et compréhensibles. Pour les acheteurs publics, il permet de simplifier la gestion des marchés en clarifiant visuellement les documents complexes, favorisant ainsi une meilleure collaboration avec les parties prenantes et une prise de décision plus éclairée.
Prochaine session à Paris le 15/05/2025

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LES OFFRES D'EMPLOI

Responsable de service Commande Publique (f/h)

Ville d’Auch

Gestionnaire administratif et marchés publics (f/h)

CADI

Acheteur confirmé (f/h)

CADI

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Rencontrons-nous à Limoges
Mardi 13 mai de 08h30 à 12h30

Face aux nouvelles règlementations et aux défis environnementaux et sociaux, il est essentiel d'adapter vos stratégies d'achat. Pour vous accompagner, nous vous invitons à une matinée d'échanges dédiée à la commande publique, en présence de Limoges Métropole (lauréat des Trophées de la commande publique 2024).

Rencontrons-nous à Montpellier

Jeudi 22 mai de 08h30 à 12h30 

Rejoignez-nous pour une matinée d’échanges dédiée à la commande publique ! Dans un cadre convivial, découvrez les évolutions récentes du secteur, les nouveautés d’achatpublic.com et échangez entre professionnels autour de vos pratiques et enjeux quotidiens.

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