La commission d’enquête est à la recherche d’un équilibre, qu’elle ne trouvera que si elle ne tombe pas dans le piège des faux antagonismes. Tout est question de « pratiques achats ». Et si en définitive le Code de la commande publique n’était, comme notre Constitution… à ne toucher « que d’une main tremblante » ?
Le titulaire d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire a le droit au paiement des prestations supplémentaires, même si elles découlent d’une demande verbale...
La Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectives de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française" a fini sa seconde semaine d’audition. Au menu, des points sensibles, comme la souveraineté ou l’Ugap, régulièrement critiquée médiatiquement ces derniers temps… mais aussi l’analyse (très) critique des économistes !
La rédaction revient sur le récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes et son positionnement sur la pratique des "3 devis", en échangeant avec les avocats de la société requérante. Un arrêt qui, au-delà d’entretenir selon eux le flou juridique, peut conduire les acheteurs publics à méconnaître de nombreux principes constitutionnels, et pas seulement ceux relatifs à la commande publique…
Les missions de conseil ne sont pas forcément des prestations intellectuelles. Idem s’agissant des marchés de services juridiques, de formation ou encore de consultation de médecins dans le cadre de la médecine du travail. La Chambre régionale des comptes Occitanie tente de définir le champ des activités "Prestations intellectuelles"…
Le choc de simplification de la commande publique annoncé aura-t-il lieu ? Selon quelles modalités ? Et avec quelles réelles conséquences ? achatpublic.info veut reposer les termes du diagnostic et comprendre cette nouvelle poussée de fièvre. Consultons à nouveau le Professeur Grégory Kalflèche !
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie au prix dans les marchés publics (premier volet).
L’IA transforme les marchés publics, offrant de nouvelles opportunités tout en soulevant des questions clés : transparence, équité, protection des données… Dans ce webinaire gratuit, Fabrice RICHOUX, expert en marchés publics, décryptera ces enjeux et les bonnes pratiques à adopter. Un temps d’échange sera prévu pour vos questions.
Rejoignez Naiman Abdul (Résponsable Grands Comptes - achatpublic.com) et Soufiane Aliyat (Directeur de BU - Infopro Digital) pour découvrir comment une solution innovante peut métamorphoser la gestion de vos marchés !
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