La Commission d'enquête du Sénat sur la commande publique est à mi-parcours. Si on en dresse un bilan, on se dit qu’alors qu’elle devait initialement mesurer l’efficacité de la commande publique, elle se focalise sur la souveraineté numérique et fustige les pratiques d'achat de l'État menant à l’acquisition de solutions numériques étrangères.
« La question n’est pas nouvelle, mais présente un caractère sérieux ». Le Conseil constitutionnel va vérifier la constitutionnalité du mécanisme de détermination du montant des pénalités financières infligées aux gestionnaires publics dans le cadre de la RFGP.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a fait le choix de la sobriété : elle incite le concessionnaire à la diminution de la consommation, au détriment (peut-être) d’une baisse des recettes liées à la vente de l’eau.
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) crispe de plus en plus, au fil des arrêts des juridictions financières. Véronique Hamayon, Procureure générale près la Cour des comptes, tente de dédramatiser la situation auprès de la rédaction, afin d’éviter qu’un climat anxiogène ne s’installe. « Un emballement injustifié », selon la magistrate.
Aucun texte, ni aucun principe, n'impose au pouvoir adjudicateur de mentionner de façon exhaustive les éléments d'appréciation pris en compte pour le jugement des offres, rappelle le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux, à l’occasion d’un référé précontractuel à l’encontre d’un marché d’audit de la Région Nouvelle-Aquitaine.
« Il n’y a pas de n° d’appel direct ; j’ai fait des « tickets » ; j’ai eu affaire à un chatbot… mais depuis, je n’ai aucun retour ». Depuis lundi 12 mai, l’inquiétude monte auprès des acheteurs publics qui veulent publier leurs appels d’offres sur PLACE.
À travers des études de cas et l’expertise de notre formateur, cette formation vous permettra de mesurer l’impact de la hausse des coûts des matières premières et d’être en mesure d’appliquer les bonnes solutions pour faire face à la hausse des coûts de ces derniers. Prochaine session à Paris ou à distance le 10/06/2025
Dans la passation comme dans l’exécution, l’acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. « La perception qu’a l’acheteur public n’est pas justifiée… ou ne va pas dans le bons sens, considère Me Nicolas Lafay ; c’est une crainte déraisonnable ! ».
Rejoignez-nous pour une matinée d’échanges passionnante autour de la commande publique ! Découvrez les dernières actualités du secteur et inspirez-vous du projet innovant du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, récompensé pour sa performance en gestion des déchets et son approche durable.
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