Compétences et requis de l'acheteur public, crainte du juge pénal et achat souverain étaient au menu de la 3e semaine d'auditions de la Commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique.
Pour aider les acheteurs à concilier la prise en compte des multiples dimensions de l’achat public durable, l'OECP met à disposition des acheteurs publics un fichier-questionnaire et son mode d’emploi pour les accompagner dans le respect des obligations issues de l'article 35 de la loi Climat et résilience.
Le bonheur serait-il donc réellement dans le pré ? La réponse est bien évidemment dans la question lorsque l’on a le SPASER de Cuers en main. Cuers, c’est cette petite ville varoise que l’on découvre une fois passé le massif des Maures, sur la route de Brignoles. Vous ne connaissez pas ? Il va pourtant falloir vous y faire, parce que nous venons de décerner le titre de championne de France du SPASER à cette commune du centre Var. Arbitraire notre choix ? Peut-être, mais lorsque vous saurez qu’avec seulement 6 millions d’euros d’achats annuels cette collectivité vient de sortir un SPASER qui est tout sauf ridicule, vous changerez d’avis.
La métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement, dont la société Razel-Bec est le mandataire, divers lots d'un marché public de travaux ayant pour objet une opération de rénovation urbaine du quartier des Moulins. La société demande au juge administratif de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 161 256,60 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant des surcoûts générés par l'exécution.
Sébastien Taupiac (expert en achat public, Administrateur de l’Apasp et Fondateur de ST Agency) constate la médiatisation croissante des décisions d’achat, voire des procédures à peine publiées et leur exposition au tribunal de l’opinion. Ces affaires, relayées en masse sur les réseaux sociaux, révèlent une rupture dans la relation entre les entreprises et les acheteurs publics et l'interpellent : "s’agit-il d’un appel à une meilleure prise en compte des enjeux économiques et sociétaux, ou d’une instrumentalisation des médias pour influencer les marchés publics ?"
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux avenants.
Actualités, bonnes pratiques et outils innovants : pour vous accompagner dans vos stratégies d’achat, nous vous invitons à une après-midi dédiée à la commande publique. Avec la participation du SID Nord-Est, lauréat des Trophées de la commande publique 2024.
Nouvelles réglementations, considérations environnementales et sociales, pratiques innovantes… Pour vous aider à anticiper ces évolutions et optimiser vos stratégies d’achat, nous vous invitons à une matinée dédiée à la commande publique. Avec la participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB), lauréate des Trophées de la commande publique 2023.
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