La réglementation de la commande publique n'a pas bénéficié d’une forte actualité cet été. Mais cela ne garantit en rien que la rentrée des acheteurs publics ne sera pas tumultueuse... Le déclenchement de la grande bataille législative de la « simplification », même dépendant des tumultes politiques, est toujours envisageable...
La résiliation litigieuse est justifiée par la volonté de la commune de ne pas accentuer la densification de la ville, et alors que ce projet de surélévation d'immeubles était contesté par des riverains.
Le droit de la commande publique a horreur du vide ! Alors que la traditionnelle veille estivale semblait mal engagée, faute de publication du moindre petit texte, le Conseil d’État s’est montré particulièrement actif cet été. Retour sur ce qu’il ne fallait pas manquer, du 1er juillet au 1er septembre 2025, avec la veille d’achatpublic.info.
C’est le mois d’août ! Période durant laquelle la rédaction vous propose de répondre à son Quiz. L’occasion de se replonger dans les moments forts de la commande publique de ce début d’année 2025. De notre côté, achatpublic.info revient le lundi 25 août. D’ici là, bonnes vacances aux aoutien(e)s, bonne reprise aux juilletistes... et patience pour les septembristes !
Le candidat désigné attributaire de second rang (ou plus) n’est pas un soumissionnaire comme les autres. Il n’a pas le statut de candidat évincé. Mais la probabilité qu’il puisse exécuter le marché public, en tant qu’attributaire, peut s’avérer nulle. Une situation confuse qui interroge sur l’existence d’un intérêt à agir de ce dernier dans le cadre d’un référé précontractuel. Et sur la faculté pour celui-ci de se saisir du droit à l’information accordé à un candidat évincé. Des problématiques auxquelles le Tribunal administratif de Lyon a dû répondre…
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) du Maine-et-Loire a introduit six critères environnementaux dans son achat des médicaments pour tous les établissements de santé publics du département. Un début centré sur les transports et les emballages.
Boostez la performance de vos achats publics: évaluez la maturité de votre organisation, définissez vos leviers d’action et bâtissez un plan structuré. Grâce à des outils concrets (matrice de Kraljic, coût global, indicateurs RSE…), repartez avec une feuille de route opérationnelle et mesurable.
Venez faire le point sur les dernières évolutions du secteur, découvrir nos nouveautés et partager vos retours d’expérience entre pairs. Temps fort de la matinée : le témoignage de Katia Buchet, Cheffe de Projet Juridique chez RisingSUD et l’intervention de Maître Nicolas Charrel, avocat et médiateur, qui décryptera les actualités de la commande publique.
Vous souhaitez candidater aux Trophées de la commande publique 2025 ? Déposez votre dossier en 2 clics ! Deux étapes pour candidater : 1. Formulaire de candidature 2. Description du dossier
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