ÉDITO

L’achat public … des poulaillers aux cathédrales

Dérogeons, dérogeons… il en restera toujours quelque chose !

« Rien ne justifie que nous soyons une nation qui sait faire en cinq ans, la reconstruction de Notre-Dame de Paris et qui parfois met plus de cinq ans à faire un projet industriel ou un poulailler. ».

Emmanuel Macron présente le 22 avril 2026 son projet d’une commande publique plus efficace, plus simple, et donc plus rapide sur le modèle de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, pour la réindustrialisation. Mais à persister à remettre en cause même par touches, de façon dérogatoire ou temporaire le corpus juridique, on risque de le fragiliser et de perdre l’indispensable lisibilité du droit.

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Conflit d’intérêts de l’AMO : une interprétation extensive… au grand dam des acheteurs publics

La Cour de cassation a une interprétation très élargie du conflit d’intérêts causé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Dans ce contentieux, le litige ne découle pas de liens entre celui-ci et l’attributaire, mais de la relation qu’il entretenait avec le candidat évincé…

« Au fil des décisions de justice s’est installée une présomption de conflit d’intérêts qui place l’acheteur public dans une position délicate : devoir prouver qu’aucune situation de ce type n’a existé ».

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Hausse des prix et exécution des marchés : une nouvelle circulaire

« Compte tenu de la hausse des prix de certaines matières premières résultant du conflit actuel au Moyen-Orient susceptible d'avoir des conséquences sur l'exécution des contrats, il apparaît aujourd'hui opportun de rappeler à nouveau aux acteurs de la commande publique les marges de manœuvre offertes par les règles applicables. ».

« Cette circulaire permettra aux fournisseurs de ne plus être les seuls à supporter les hausses des prix des matières premières et des carburants» fait savoir le ministère de l'Économie.

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Arrêt du Conseil d’Etat sur la "pratique des 3 devis" : et s’il manquait un mot ?

Une lecture compréhensive des termes généraux du débat sur la pratique des trois devis  le cerveau lit souvent ce qu'il faut comprendre...) n’aura pas permis à nombre d’entre nous de déceler immédiatement ce manque : où est passé le « que » ...

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Pratique des trois devis : le Conseil d’État a enfin tranché !

Par cet arrêt rendu le vendredi 17 avril, le Conseil d’État consacre solennellement que le fait de solliciter plusieurs devis auprès d’entreprises n’a pas pour effet « de faire relever le marché en cause des catégories de procédures pour lesquelles le code de la commande publique prévoit l’obligation de publicité et de mise en concurrence. »

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Responsabilité financière des gestionnaires publics : le contentieux vu par les avocats

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), les dossiers liés à la commande publique sont plus nombreux devant le juge financier. Cette montée en puissance contribue à familiariser peu à peu les ordonnateurs à ce contentieux.

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FORMATION POUR LES ACHETEURS PUBLICS

[Formation]  Explorez les implications de l'IA sur vos marchés publics

Cette formation a été spécifiquement élaborée pour vous fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre le cadre théorique de l'IA, saisir les enjeux spécifiques liés à son utilisation dans vos marchés publics. Cela vous permettra une intégration éthique et efficiente de l'IA dans vos pratiques actuelles.

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Rennes Ville & Métropole

Juriste marchés publics (f/h)

Ville de Rosny-Sous-Bois

Gestionnaire commande publique (f/h)

Ville de Lyon

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REPLAY WEBINAIRE : Pratique des 3 devis suite à l’arrêt du Conseil d’État du 17 avril

Le Conseil d’État consacre solennellement le fait que solliciter plusieurs devis auprès d’entreprises n’a pas pour effet « de faire relever le marché en cause des catégories de procédures pour lesquelles le code de la commande publique prévoit l’obligation de publicité et de mise en concurrence. »

Visionnez notre replay de webinaire pour faire le point sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 avril « Commune de Tilly-sur-Seulles » (req. n° 403512).

Rencontre commande publique à Agen 

Mardi 19 mai de 08h30 à 12h30

Découvrez les dernières actualités du secteur et inspirez-vous du Département de Lot-et-Garonne, primé aux Trophées de la commande publique 2025 pour son achat innovant : des casiers destinés aux collèges, alliant réinsertion, économie circulaire et achat responsable.

Pour prolonger ces échanges, vous pourrez également participer à un déjeuner suivi d’une visite exclusive de l’atelier du Centre de détention d’Eysses à Villeneuve-sur-Lot.

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