ÉDITO

Simplification de la commande publique : recentrer et relancer le débat

Dans le contexte de surenchère simplificatrice qui cache de moins en moins bien la volonté de déréguler l’achat public, tout ce que l’on souhaite au Livre blanc de l’AAP, c’est qu’il atteigne son objectif principal : « lancer le sujet, susciter les débats… et donc faire émerger d’autres idées ! ».

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NOTRE SÉLECTION

Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un marché public !

Dès lors que les prescriptions du cahier des charges d’un marché public pointent précisément une solution fournie par un opérateur, il y a un risque pour l’acheteur public de commettre un délit de favoritisme, rappelle la CRC de Bretagne.

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Sous-critère ou élément d’appréciation : une distinction pas toujours évidente en marché public

Il n’est pas toujours aisé de différencier un élément d’appréciation d’une offre d’un sous-critère ; d’autant plus lorsque ce point, au regard des commentaires de l’acheteur public, a une incidence sur la notation. Une zone grise qui peut pousser certains candidats à contester leur éviction en pointant un manquement au principe de transparence.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !

Des marchés genrés ? Pourquoi pas. À part que la définition qui en est faite à Brest va autrement plus loin qu’un simple alibi, un gadget ou un cliché. Et comme un critère en faveur de l’égalité professionnelle femmes hommes a été introduit sur de très gros marchés de travaux, on peut s’interroger sur les postes réellement dédiés aux femmes. Balayage ? Arrosage des espaces verts ? Nettoyage du mobilier urbain ? Rien de tout cela et c’est tant mieux. Pourtant, avec des marchés comme ceux qui ont trait à la création d’une deuxième ligne de tram, on aurait pu en douter.

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achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »

Dans la passation comme dans l’exécution, l’acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? À en croire les auditions devant la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. « La perception qu’a l’acheteur public n’est pas justifiée… ou ne va pas dans le bons sens, considère Me Nicolas Lafay ; c’est une crainte déraisonnable ! ». achatpublic.info veut en savoir plus…

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Prix sous-évalué dans un BPU d’un marché public : OAB ?

Rejeter la proposition d’un soumissionnaire à un marché public sur le fondement de l’OAB à cause d’une sous-évaluation d’une ligne de prix du bordereau des prix unitaires est un argument insuffisant.

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FORMATION POUR LES ACHETEURS PUBLICS

Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts

Le respect de la déontologie et de l’éthique dans les marchés publics n’est pas une option. Par ignorance, négligence ou intention délibérée, les manquements peuvent exposer les acteurs de la commande publique à des risques juridiques et réputationnels importants. Dans ce contexte, la Loi Sapin 2 impose aux acheteurs de s’engager dans une démarche proactive de prévention de la corruption et de gestion des risques.
Prochaine session à distance le 02/06/2025

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LES OFFRES D'EMPLOI

Gestionnaire marchés publics (f/h)

Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Gestionnaire de la commande publique (f/h)

Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)

Montpellier Métropole

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

[Webinaire] Les 3 devis : que faut-il retenir ?, avec Maître Nicolas Lafay
 

Me Nicolas Lafay et la rédaction d’achatpublic.info vous donnent rendez-vous mercredi 4 juin, de 11h à 11h45, pour faire le point sur la pratique dite des « trois devis ». Comment interpréter et appliquer l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique et acheter sous le seuil de 40 000 €HT ?

[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics

Ce lexique de la commande publique offre une vision claire et organisée des termes et concepts qui jalonnent les différentes étapes des marchés publics. De la préparation à l’exécution, en passant par la consultation et l’analyse des offres, chaque définition a été soigneusement sélectionnée pour répondre aux besoins des entreprises et des acheteurs publics.

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