Le juriste et l’économiste peuvent tomber d’accord ! Face à une sur-règlementation pénalisant autant les entreprises que les acheteurs publics, le législateur devrait s’astreindre à une retenue normative et trouver le « tempo juste »… pour que la réglementation redevienne « une grammaire du temps collectif : l’art de faire tenir ensemble l’urgence et la durée, l’action et la réflexion, la loi et la vie ».
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’affirme : la Directive Marchés « prévoit explicitement la possibilité de procéder à une modification du prix d’un marché ou d’un accord-cadre, pour autant que cette modification ne change pas la nature globale du marché ou de l’accord-cadre concerné ».
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à disposition des acheteurs publics et des opérateurs économiques une annexe financière standardisée, « une sorte de bordereau de prix unitaires BPU qui servira également de détail quantitatif estimatif »
Une offre peut-elle être qualifiée d’offre anormalement basse (OAB) si le prix proposé est égal ou supérieur au minimum légal ? Le Tribunal de l’Union européenne précise ce cadre juridique, lors d’un contentieux, en répondant notamment à cette problématique...
Maître Nicolas Lafay se penche sur trois ordonnances "atypiques" de tribunaux administratifs. Des affaires "originales" en raison des moyens en défense émis par l’acheteur public, les pièces justificatives remises par la société requérante dans son offre, ou encore ... le verdict du magistrat !
Cette formation vous permet de comprendre les spécificités des marchés publics appliqués au secteur de l’assurance. Vous apprendrez à concilier les enjeux réglementaires et assurantiels, à distinguer les rôles des compagnies, agents et courtiers, et à suivre toutes les étapes du contrat : passation, exécution et gestion.
La loi Climat et Résilience impose dès août 2026 d’intégrer des clauses environnementales dans les marchés. Comment en faire un levier d’innovation et de performance ? L’École des Ponts Formation Continue vous propose une journée pour décrypter vos obligations, explorer vos marges de manœuvre, découvrir des solutions concrètes.
Concilier simplification et exigence d’efficience : tel est le défi posé à la commande publique en 2025. Entre réformes, exigences de performance, responsabilité accrue et ambitions environnementales, le secteur est à un tournant. Clémence Olsina (DAJ - Bercy), Simon Uzenat (Sénat) et Véronique Hamayon (Cour des comptes) livreront leurs analyses aux côtés de nombreux experts.
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