La commande publique est mise à toutes les sauces, parfois amères, placée au cœur de toutes les politiques, et toujours considérée comme un levier essentiel. Mais peu de rapports ou études ne se penchent réellement sur le métier d’acheteur public, son attractivité… et sur la rémunération de l’acheteur ! Nouvel acheteur public, achat durable et responsable, effet levier de la commande publique, impulsion politique renforcée. Tout cela est très très très bien… Vraiment. Mais rien ne se fera sans acheteur public. Il faudra donc s’en donner les moyens !
C’est une autre Commission d’enquête parlementaire qui se penche en grande partie sur la commande publique, celle de l’Assemblée nationale, sur les freins à la réindustrialisation. Elle formule 130 propositions, dont de nombreuses demandent, selon plusieurs modalités, l’instauration marquée de la préférence nationale et européenne dans la commande publique. Elle préconise un « Small business act à la française », avec un seuil dédiée à 200 K€. Une commission d’enquête qui n’a pas su surmonter les clivages politiques….
Le Conseil d’Etat refuse de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le référé précontractuel...
« Nous sommes partis du constat qu'il y avait un vrai sujet de souveraineté, et même qu'être localisé en France ne suffisait pas » explique Rachid Addad, directeur général de Val d'Oise Numérique. Face à un enjeu de souveraineté numérique grandissant, le développement de data centers de proximité tend en effet à devenir LA solution pour une meilleure protection des données publiques.
La Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique" vient de publier son rapport. Sans surprise, certaines de ses 67 recommandations visent à revoir certaines règles de passation, aussi bien nationales qu’européennes. On retrouve des idées prometteuses. Mais aussi des propositions surprenantes… ou qui mériteraient des précisions.
Le candidat à un marché public qui s’abstient de visiter le site, conformément à une exigence du règlement de la consultation, prend le risque de voir son offre déclarée irrégulière, même s’il connaît le lieu.
Une fois conclu, un marché public nécessite le suivi de son exécution, tant sur le plan administratif que technique et financier. Modifications, ajustements de prix, pénalités… chaque étape requiert une vigilance constante et l’application de procédures spécifiques. À travers des études de cas, vous apprendrez à analyser un marché, en assurer le suivi administratif et examiner les particularités de la gestion financière du marché.
Venez faire le point sur les dernières évolutions du secteur, découvrir nos nouveautés et partager vos retours d’expérience entre pairs. Temps fort de la matinée : le témoignage de Katia Buchet, Cheffe de Projet Juridique chez RisingSUD et l’intervention de Maître Nicolas Charrel, avocat et médiateur, qui décryptera les actualités de la commande publique.
Quiz, énigmes, mots croisés, mini-jeux… tout est réuni pour apprendre en s’amusant. Chaque activité vous dévoilera une lettre : rassemblez-les pour reconstituer le mot-clé mystère à nous transmettre. À gagner : une place pour la conférence de La Folle Semaine des Marchés Publics, le 24 novembre à Paris : “Une commande publique « simplifiée »… et sous surveillance !”
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