ÉDITO

Demain, la commande publique sous accréditation

Observons, si vous le voulez bien, une convergence de propositions tendant à établir un contrôle sur l’accès à la commande publique. En réalité, un double accès, qui viserait aussi bien les opérateurs économiques que les acheteurs publics…

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NOTRE SÉLECTION

Sortie de route au Castellet : multiples entorses au code de la commande publique

« Les dérogations au principe de publicité et mise en concurrence sont d’interprétation stricte et il incombe à celui qui s’en prévaut d’apporter la preuve que des circonstances exceptionnelles existent effectivement », rappelle la CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans son rapport d’observations "Groupement d’intérêt public (GIP) Grand Prix de France-Le Castellet".

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Répartition des pénalités de retard infligées aux membres d’un groupement d’entreprises

La Cour de cassation rappelle que le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative…  sauf si, pour le litige en cause, les parties sont unies par un contrat de droit privé.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Des CV à l’origine de l’annulation d’une procédure de passation de marché public

Le juge administratif applique une lecture très stricte des pièces et des renseignements exigibles au stade de la candidature d’un marché public. L’acheteur ne peut s’écarter du cadre réglementaire, même lorsqu’il décide de présélectionner les candidats. Une procédure de passation vient ainsi d’être annulée, bien que les éléments fussent en lien avec l'examen des moyens techniques et humains des participants…

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Procédure restreinte : le juge ouvert à la modification des critères

Le juge administratif desserre l’exigence pesant sur la définition des critères de jugement des offres en procédure restreinte. Cette décision de justice pourrait inciter les acheteurs publics à privilégier davantage une sélection de l’attributaire en deux phases…

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Responsabilité financière des gestionnaires publics : la commande publique au premier rang des risques

Trois ans après l'entrée en vigueur du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), la Cour des comptes dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Hausse des signalements, montée en puissance du contentieux et multiplication des décisions : l'année 2025 marque une étape importante dans la construction de cette nouvelle jurisprudence.

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FORMATION POUR LES ACHETEURS PUBLICS

[Formation] Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics

Cette formation a pour objectif de comprendre les enjeux du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, d’intégrer les obligations liées à la protection des données dans les marchés publics, de maîtriser les traitements de données à caractère personnel et d’appréhender le rôle du DPO au sein des processus d’achat.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Directeur de la commande publique (f/h)

Ville de Saint-Tropez

Chargé de la commande publique (f/h)

Conseil départemental de l'Aube

Acheteur/Acheteuse marchés publics confirmé (f/h)

École polytechnique

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[Livre blanc] Cartographier et programmer ses achats : passer à l'action efficacement

La performance achat est aujourd’hui au cœur des attentes qui pèsent sur les collectivités. Pourtant, dans les faits, disposer d’une vision réellement structurée et consolidée des dépenses reste un défi pour de nombreuses collectivités.

Ce livre blanc a pour objectif simple : vous donner les repères essentiels pour passer à l’action, sans complexité inutile. Découvrez dans ce livre blanc : la définition des concepts, la cartographie des achats (la méthodologie à appliquer) et la programmation des achats (anticiper pour mieux acheter).

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