La simplification de la commande publique, compte tenu des souplesses qu’offre en réalité le Code, résiderait surtout dans le partage tout azimut des (bonnes) pratiques d'achat et une collaboration renforcée entre acheteurs, prescripteurs et opérateurs économiques. « Il n’y a plus qu’à ! ».
L’interdiction faite au candidat d’être titulaire de plusieurs lots d’un marché public, telle que prévue par un règlement de consultation, ne constitue pas une restriction irrégulière de l'accès à la commande publique si cette interdiction est justifiée, juge le TA de Lyon.
Les enjeux de souveraineté et la préférence européenne s’imposent désormais comme des priorités majeures. Lors des premières Rencontres annuelles du Droit public économique, organisées par la DAJ et l’Université Panthéon-Assas, on s’interroge sur leur prise en compte par le droit de la commande publique.
Des offres irrégulières à cause d’une non-conformité dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remise par les candidats à un marché public… Maitre Nicolas Lafay revient sur trois ordonnances qui illustrent les trois règles fondamentales que les candidats doivent suivre s’ils ne veulent pas être écartés pour irrégularité avant tout examen, à cause d’erreurs dans la complétude des pièces financières.
Un contrat de la commande publique ne peut pas être passé directement avec une société publique locale (SPL) dont l’acheteur public est actionnaire. Il faut pour cela qu'il exerce un contrôle analogue sur le futur titulaire, prévient la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Voici un contentieux dans lequel l'absence d’autonomie commerciale entre les offres place l’acheteur public dans une impasse. Le litige trouve son origine dans les clauses du règlement de la consultation : celles-ci limitent le nombre de lots attribuables à un même opérateur, tout en définissant la procédure à suivre si un soumissionnaire venait à obtenir un nombre de lots excédant ce plafond.
Cette formation vous permettra de définir clairement la notion d’économie circulaire et ses implications, de maîtriser le cadre juridique applicable, de comprendre l’articulation avec le développement durable, d’identifier les critères de sélection des opérateurs économiques, de concevoir un marché public intégrant des clauses de l'économie circulaire, et de repérer les conditions de réussite de son exécution.
Valorisez vos achats, mettez en avant vos équipes et inspirez la communauté : le concours est gratuit, ouvert jusqu'au 10 octobre et s'adresse à toutes les entités soumises au Code de la commande publique. Les candidatures peuvent être déposées dans l’une des trois catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales, Politique achat responsable. Et le Prix de la communauté des acheteurs.
Avant toute procédure, l’achat public commence par une question clé : quel est mon besoin réel ? Bien l’évaluer permet de fixer le bon montant, d’appliquer le bon seuil, et de sécuriser juridiquement l’achat. Ce guide a pour objectif de remettre cette étape à sa juste place, de clarifier les règles, de partager des repères concrets, et d’éviter les pièges les plus fréquents.
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