ÉDITO

Seuils et données dans la commande publique : l’impossible équation ?

« Seuils à la hausse, données en fuite » ? Simplifier la commande publique, tout en assurant la transparence par la remontée des données… mais sans alourdir la charge de l’acheteur public ! C’est sans doute l’un des plus grands défis de la commande publique !

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NOTRE SÉLECTION

La non-attribution d’un lot essentiel peut constituer une faute du maître d’ouvrage

En démarrant des travaux alors qu‘un lot essentiel n’était pas attribué et qu’aucune nouvelle procédure n’était engagée, le maître d’ouvrage a pris une décision dont le caractère bloquant était « notoire ».

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Recours aux cabinets de conseil : La Cour de cassation refuse la constitution de partie civile d’un syndicat dans une affaire de favoritisme

La Cour de cassation juge irrecevable la demande de constitution de partie civile d’un syndicat de fonctionnaires dans une affaire de favoritisme liée à l'attribution d'un marché public à un cabinet de conseil dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de la COVID-19.

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La DAJ actualise sa fiche "Modification des contrats de la commande publique"

La Direction des affaires juridiques de Bercy actualise sa fiche sur "les modifications des contrats de la commande publique en cours d’exécution par les acheteurs publics et les pièces justificatives de la dépense demandées par les comptables publics des collectivités territoriales et des établissements publics de santé"

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[Au plus près des TA] Quelques décisions Commande publique... "inhabituelles "

Maître Nicolas Lafay revient sur trois décisions de tribunaux administratifs de la fin 2025. Selon l’avocat, les solutions rendues seraient « peu fréquentes »…

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Marché public : un DQE jugé irréaliste fait capoter la consultation

Le détail quantitatif estimatif (DQE) n’a pas de valeur juridique contraignante. Mais il doit traduire des exigences réalistes et pleinement cohérentes avec le besoin, rappel le TA de la Réunion.

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Vendredi 13 février à 09h30 sur achatpublic.info

Entre la révision des directives Marchés et la mise en œuvre d’un nouveau « choc de simplification », il est temps de faire un point fixe ! Quelles sont les dernières mesures de simplification de l’achat public ? D’autres sont-elles d’ores et déjà envisagées ? achatpublic.info invite Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques, Ministère de l’Économie et des finances, pour en savoir plus… et le plus possible !

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