Passer du statut d’"Observatoire" de la commande publique à celui de "Conseil national"… Sur le papier, le changement sous-entend une évolution, du constat à la décision. Alors… avec la création du Conseil national de la commande publique (CNCP), y aura-t-il effectivement bientôt quelqu’un aux commandes de l’achat public ?
Le Gouvernement, n'envisage pas d'étendre le recours à l'utilisation de la carte bancaire pour les achats de biens et de services de faible montant : la carte d’achat est plus pertinente…
Grégory Berkovicz et Romain Balzac (GB2A avocats) décryptent les enjeux de la décision à venir du Conseil d’État sur la pratique des trois devis. La Haute juridiction devra trouver un équilibre entre souplesse de la procédure et responsabilité de l’acheteur.... tout en veillant à préserver les principes fondamentaux de la commande publique. « Le débat ne porte pas tant sur l’existence d’un bon ou d’un mauvais modèle que sur la clarté du cadre dans lequel il s’inscrit ».
« Chaque euro devant être engagé de manière efficiente (…) dans le contexte budgétaire actuel, cette exigence s’impose avec une acuité particulière ». Une nouvelle proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 17 février 2026, entend simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Sa discussion à l’Assemblée nationale est annoncée pour le 9 avril prochain. Elle rejoint la cohorte de propositions de loi de « simplification »…
Le délai de remise des offres est un toujours un sujet de contentieux en MAPA. David Blondel et Maître Nicolas Lafay reviennent sur les dernières décisions pour expliquer ce régime…
Pour obtenir des tarifs plus avantageux, certains acheteurs publics n’hésitent pas à évoquer les prix pratiqués par la concurrence, surtout dans le cadre d’achat de faible montant. Cette pratique est-elle pour autant licite… ou du moins recommandable ?
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