Ceci est mon 300e éditorial pour achatpublic.info ! L’occasion de tenter de retracer 7 ans d’évolution sur le ton (particulier, et toujours volontairement incisif…) de l’exercice "éditorial". Et, pourquoi pas, à l’heure où l’IAG suscite des inquiétudes, de la "tester" sur cet exercice de synthèse ?
Le Conseil d’Etat rappelle que le juge du référé précontractuel exerce un contrôle limité à l'erreur manifeste d'appréciation sur la décision de rejet d’une offre après demande de précisions sur une offre suspectée d’être anormalement basse. Sur le fond, il rappelle que le motif de mutualisation des prestations avec celles réalisées dans le cadre d’un autre marché pour expliquer le prix doit correspondre à la réalité…
La Direction des affaires juridiques publie une fiche technique relative aux mesures de simplification du droit de la commande publique et rehaussement des seuils issues des deux décrets du 30 décembre 2025. Des précisions utiles.
Retour aux affaires ! Pour un démarrage de la nouvelle année tout en douceur, achatpublic.info vous propose sa veille des textes officiels publiés entre la bûche et le champagne. Et rappelle les textes applicables depuis le 1er janvier 2026.
« Un droit dense susceptible d'être difficile à appréhender par les collectivités et les élus » : Une circulaire du 22 décembre 2025 classe la commande publique en priorité nationale du conseil juridique et du contrôle de légalité.
En pleine tourmente des finances publiques, chaque euro économisé compte. L’escompte pour paiement anticipé dans les marchés publics est un levier simple et efficace, comme en attestent les retours durant les Journées Achat et Logistique du Resah. Cette pratique s’inscrit dans une logique de performance achat…
L’IA offre de nouvelles opportunités pour optimiser les achats publics, mais elle soulève aussi des questions essentielles : transparence, équité, protection des données, responsabilité... Cette formation vous aide à comprendre les fondamentaux de l’IA, à identifier les risques et à intégrer cette technologie de façon éthique et efficace dans vos marchés publics.
Le RGPD s’applique aux marchés publics dès lors que leur exécution implique le traitement de données personnelles. Or, ce règlement, à la fois dense et technique, suscite encore beaucoup de questions et d’incertitudes. Ce livre blanc a pour objectif de donner aux acheteurs publics des clés pratiques pour comprendre leurs obligations, sécuriser leurs marchés et éviter les sanctions.
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