Quand on simplifie pour les uns, on complique nécessairement pour les autres. La hausse permanente des seuils n’échappe pas à ce "dilemme". Mais à ce qu’elle prétend faire gagner en simplicité et en fluidité, elle fait aussi gagner en soupçon… La hausse des poursuites et condamnations pour manquements à la probité, bien qu’en réalité statistiquement relativement faible, entraine une dégradation persistante de la perception de la corruption. La hausse continue des seuils, censée la simplifier, nourrit en réalité une défiance croissante envers la commande publique.
Oui, mais le TA de Strasbourg reste insensible à l’argumentation du soumissionnaire, qui soutenait que l’intelligence artificielle elle-même avait eu des difficultés à comprendre les attendus de l’acheteur public.
À l’heure où le législateur multiplie les initiatives pour encadrer les pratiques de la commande publique, l’absence de régime applicable aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peut surprendre. Ce silence a laissé au juge administratif le soin de fixer les règles du jeu, parfois en contradiction avec les positions défendues par la DAJ de Bercy…
Le Tribunal de l’Union européenne profite d’un contentieux, portant sur la passation d’un marché de la Commission, pour rappeler la distinction entre critères de sélection et critères d’attribution. La décision est également l’occasion pour la juridiction de préciser le cadre de la déclaration sans suite, en particulier dans l’hypothèse où l’acheteur se rétracte en considérant finalement irrégulier un de ses critères après avoir prôné expressément le contraire…
Marché public – Exécution - Avenant – La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes soulève l’irrégularité d’un avenant d’un marché de maîtrise d’œuvre, dans son rapport d’observations "Commune de Brioude". Le contrat, conclu en mars 2022, a pour objet la réalisation d’études dans le cadre d’une opération d’aménagement de voirie. L’avenant ajoute une prestation d’étude relative à l’éclairage public, dont le coût représente 16 % du montant initial de la tranche ferme du marché.
Adopter la bonne méthodologie est essentielle dans le processus de suivi de chantier qui nécessite de la planification et de l’organisation.
À l’issue de cette formation, vous serez capable de vous approprier la méthodologie nécessaire à l’application du CCAG Travaux pour les marchés publics et de la norme NF P 03-001 pour les marchés privés, ainsi que de suivre une opération de travaux en toute sécurité administrative afin de limiter les erreurs et de prévenir les contentieux.
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