ÉDITO

L’achat public en quête de souveraineté ? C’est pas si simple…

Souveraineté et préférence locale communautaires semblent faire l'unanimité, dans le cadre de la révision des directives. En réalité, même là, ce ne devrait pas être aussi simple : « Le droit est aujourd’hui un levier de la souveraineté économique, sans oser franchir le pas d’une bascule vers le principe de préférence européenne »…

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NOTRE SÉLECTION

L’exécution d’un accord-cadre commence à la date d'émission du premier bon de commande

La date de début d’exécution d’un accord-cadre correspond à la date de l’émission du premier bon de commande et non à la date prévisionnelle indiquée dans les documents de consultation, juge la CAA de Marseille.

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Pas de délai de standstill dans les marchés de restauration

Un délai de standstill n’est pas obligatoire s’agissant de marchés publics passé en procédure adaptée, rappelle le Conseil d’Etat.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Valorisation du taux de remise : une pratique achat contestable

Le taux de remise sur catalogue est un élément valorisé par certains acheteurs publics. Dans une décision récente, le Tribunal administratif d’Orléans ne remet pas en cause une telle évaluation des offres. Pour autant, cette pratique n’est pas sans risque…

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Un accord-cadre sans maximum validé par le juge du référé précontractuel

Un accord-cadre à bons de commande sans plafond est un marché public irrégulier. Pour autant, l’absence de mention d’un montant maximum ou d’une quantité maximale commandée dans le dossier de consultation n’entraine pas nécessairement l’annulation de la procédure de passation, comme l’illustre une ordonnance du Tribunal administratif d’Orléans…

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Pas de parallélisme des formes dans la signature d’un marché public

Selon le Conseil d’Etat, un contrat peut être signé électroniquement par l'une des parties, et de façon manuscrite par l'autre partie.

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FORMATION POUR LES ACHETEURS PUBLICS

Mettre en œuvre une démarche de performance achats

Effectuer des achats plus agiles et plus durables. Cette formation vous aide à repérer les nouvelles pratiques achats, évaluer la maturité de votre organisation, définir des leviers d’action efficaces et mettre en place des indicateurs économiques, budgétaires et RSE. Un plan d’actions clair et organisé vous permettra d’optimiser durablement vos processus achats.

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LES OFFRES D'EMPLOI

Responsable du service exécution (f/h)

Ville d’Annemasse

Acheteur (f/h)

France Travail

Juriste - Acheteur public confirmé (f/h)

Assemblée nationale

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Dernier jour pour candidater aux Trophées de la commande publique !

C’est le dernier jour pour déposer votre candidature aux Trophées de la commande publique et faire rayonner vos achats publics !

Trois catégories : Achat exemplaire (avec trois sous-catégories : État, Achat local, Hospitalier), Clauses sociales et Politique achat responsable. Et aussi le Prix de la communauté des acheteurs.

Vous avez jusqu’à minuit pour candidater !

[Livre blanc] Pratique des 3 devis : analyse d'une pratique controversée

Depuis des années, la pratique des « trois devis » s’est imposée comme réflexe : rapide, rassurante, et conforme au bon sens. Pourtant, cette méthode cristallise aujourd’hui les débats. Ce livre blanc ne prétend pas dicter la conduite à tenir. Son ambition est d’éclairer sans prescrire, en donnant aux acheteurs des repères pratiques pour naviguer dans cette zone grise, tout en rappelant que seule la Haute juridiction pourra fixer la règle du jeu.

Ne manquez pas nos actualités !