Le député Christophe Naegelen est chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la loi de simplification de la vie économique (SVE). Pourquoi pas ? Même si on peut d’abord s’interroger sur une telle mission alors que la loi attend encore de nombreux décrets d’application. Mais, à bien y regarder, la lettre de mission révèle d’autres objectifs…
« La commande publique ne prend pleinement sa dimension stratégique et transformatrice que lorsqu’elle s’appuie sur la coopération et sur les territoires » assure Jean-Paul Guidoni. Pour le président de Reseco, par les outils mutualisés et créés, par les sensibilisations, formations et les animations proposées, et par les dynamiques d’acteurs créées, les réseaux territoriaux prennent tout leur sens. « Il ne s’agit pas d’appliquer partout des solutions uniformes, aussi techniquement élaborées soient-elles, mais de partir des contextes économiques et sociaux, des filières et des acteurs socio-économiques présents, des compétences disponibles et des difficultés rencontrées».
« L'objectif, c'est de faire en sorte que la législation sur les marchés publics soit plus efficace en simplifiant les procédures de marché publics et en mettant cela davantage en lien avec les objectifs stratégiques de l'Union ». La Commission européenne présente, ce 9 septembre 2026, les nouvelles procédures de passation des marchés publics qui prévaudront au-dessus des seuils européens… une fois le "Public procurement Act" adopté.
Si le relèvement des seuils de mise en concurrence et la reconnaissance par le Conseil d’État de la pratique des trois devis sous ces montants contribuent à simplifier les procédures d’achat public, ils font cependant émerger de nouvelles zones d’incertitude. La rédaction se penche sur ces achats dits « de faibles montants »…
Les trois directives européennes de 2014 sur les marchés publics et les concessions seraient donc bien remplacées par un règlement unique. Simplification des procédures, harmonisation des règles, préférence européenne dans les secteurs stratégiques, transition numérique et objectifs de durabilité : ce futur « Public Procurement Act » pourrait profondément remodeler le cadre juridique des achats publics.
Le Tribunal administratif (TA) de Guyane annule la consultation du CROUS Antilles-Guyane pour l'attribution du marché public de gardiennage et de sécurité des résidences universitaires pour des manquements dans la lettre de rejet adressée à la société requérante. L’ordonnance ne mentionne pas une annulation de la procédure uniquement au stade de l’examen des offres.
Une fois conclu, le marché public nécessite un suivi de son exécution : une phase importante qui requiert un pilotage administratif, technique et financier. En effet, des modifications en cours de marché peuvent avoir lieu, des prestations supplémentaires, des ajustements de prix, application de pénalités de retard, etc.
Dans cette formation, sur la base d’études de cas, vous serez en mesure d'analyser un marché, appréhender le suivi administratif et examiner les particularités de la gestion financière du marché.
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