Nouvelle diatribe contre le code de la commande publique : « On portera des d’initiatives pour simplifier le code de la commande publique, car c’est cela qui coûte beaucoup d’argent ». Qu’est-ce qui se cache en réalité derrière cette vaste politique de simplification, qui, en réalité, répond à une exigence de dérèglementation ?
Le Commissariat général au développement durable publie sur la plateforme achatdurable.gouv.fr une fiche outil sur l’utilisation d’un outil d’analyse du cycle de vie (ACV) dans un contrat de la commande publique.
Deux spécialistes de la commande publique, Pierre Villeneuve, avocat et Sébastien Taupiac, consultant et fondateur de ST Agency, attestent de l’impact négatif de la période électorale sur la commande publique. Un ralentissement qui s’explique par « une forme de respect de la démocratie » pour l’un. Le remède, pour l’autre, serait une conception plus détendue et transparente de la commande publique.
Lors du 2ème Roquelaure, le "méga décret" de simplification, voulu par le Premier ministre, est présenté avec quelques mesures Commande publique… Mais comment s’articule la chose, avec le projet de décret de simplification qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain ? Mystère et boule de gomme... Enquête sur place !
Salle comble et silence studieux au point d’information de la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) lors des Journées Achat et Logistique (JAL). Le ton est mesuré, feutré… Ce qui n’empêche de pouvoir capter quelques menues infos…
De nombreux marchés publics ont vacillé en octobre pour cause d’un manquement au principe d’impartialité. A chaque fois, la proximité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage ou du maître d’œuvre avec l’attributaire du marché public est à l’origine du contentieux. Les mesures déployées pour éviter une situation de conflit d’intérêts ne convainquent pas toujours les tribunaux administratifs…
S’y retrouver parmi les sigles tels que DCE, AE, DUME, CCAP, CCTP, CCAG peut vite devenir complexe. Les évolutions réglementaires récentes influencent également les pratiques. Il est donc essentiel de bien définir les termes et de comprendre le fonctionnement opérationnel d’un marché public. Cette formation vous permet de mieux comprendre le cadre réglementaire et de dialoguer plus aisément avec des juristes ou acteurs de la commande publique
Le RGPD s’applique aux marchés publics dès lors que leur exécution implique le traitement de données personnelles. Or, ce règlement, à la fois dense et technique, suscite encore beaucoup de questions et d’incertitudes. Ce livre blanc a pour objectif de donner aux acheteurs publics des clés pratiques pour comprendre leurs obligations, sécuriser leurs marchés et éviter les sanctions. Maîtrisez vos obligations RGPD : c’est sécuriser vos marchés publics et protéger durablement la confiance des usagers.
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![[Livre blanc] RGPD : sécuriser les données tout au long du processus contractuel](https://144127394.hs-sites-eu1.com/hs-fs/hubfs/NLAPI-LB-LIVREBLANC.png?upscale=true&width=500&upscale=true&name=NLAPI-LB-LIVREBLANC.png)
